Gallinella Fabien Elève-avocat, docteur en droit Actualité jurisprudentielle DISCIPLINE Sanctions En l’espèce, un SDIS connaissait de fortes tensions à cause, notamment, de plusieurs ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... décembre 2022 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme LAJUS (Marie). NOR : IOMA2227172D Î Projet de loi Projet de loi (procédure accélérée) d’orientation et de programmation du ministère de l ... assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ». Pour les sapeurs-pompiers, ce décret réorganisant la fonction de référent mixité et lutte contre ... reconnaissance de l'investissement dans une fonction d'encadrement au sein du SDIS, des infirmiers de sapeurs-pompiers volontaires, cadres de santé par ailleurs, par une accélération de leur avancement en leur ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteService de médecine prévention ... M. Yves Détraigne rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État les termes de sa question n°09143 posée le 18/06/2009 sous le titre ... Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la mise en oeuvre des services de médecine préventive par les centres ... Question écrite n° 11777 de M. Yves Détraigne (Marne - UC) - ... Réponse du Minsitère du travail, de la solidarité et de la fonction publique - publiée dans le JO Sénat du 08/07/2010 - page 1794
Lire la suiteoccupé des fonctions de chef d'agrès et ce depuis plus de trois ans. Or, pour intégrer cette liste d’aptitude, il faut démontrer avoir « occupé des fonctions de chef d'agrès de façon constante et non ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... @ensosp.fr ] Article de presse [Gazette des communes] Les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions "Les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels exercent leurs fonctions dans les services ... 2023-10 8 mars, journée international des droits des femmes Il y a deux jours, c’était une journée symbolique pour les femmes, l’occasion de revenir sur la lente féminisation dans le milieu très ... de populations identifiés (MENJ/DGESSCO : élèves, MINEFSIN/DTE : salariés du privé avant retraite, MTFP : agents des trois versants de la fonction publique). ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite- École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 16 mai 2022 portant nomination de la sous-préfète de Vierzon - Mme BERTRAND (Anne-Charlotte) NOR : INTA2213537D Décret du ... 2022-20 Chères abonnées, chers abonnés, Une veille juridique moins dense qu’à l’accoutumée cette semaine. A noter tout d’abord que le mandat du chef de la mission de conseil de l ... Sénat du 19/11/2020 M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'amélioration nécessaire de la protection sociale des agents
Lire la suiteConditions de transport en période hivernale ... M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les ... Le 10 janvier 2011, le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a organisé en lien avec le secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des ... Question N° : 97373 de M. Stéphane Demilly ( Nouveau Centre - Somme ) publiée au JO le : 04/01/2011 page : 18
Lire la suiteces mesures devraient également être ajustées en fonction du nombre de résidents hébergés dans chaque établissement. Certains de ces EHPAD ont-ils la possibilité d'aménager des dispositifs d ... L'arrêté du 19 novembre 2001 modifié, ainsi que la circulaire ministérielle du 15 mai 2007 précise le classement de ces établissements ainsi que la réglementation applicable. Ainsi, en fonction de l ... Question N° : 92680 de M. Bruno Le Roux ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 02/11/2010 page : 11846
Lire la suiteLa ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé jeudi 17 janvier qu'elle allait présenter un projet de loi relatif à la fonction publique, lors de ses voeux aux partenaires sociaux. ... La ministre a indiqué qu’elle souhaitait “soumettre à la concertation prochainement” un projet de loi “qui portera spécifiquement sur la fonction publique”. Elle a précisé qu’à l’occasion du 30ème ... FONCTION PUBLIQUE : MARYLISE LEBRANCHU ANNONCE UN PROJET DE LOI AVANT L’ETE 2013
Lire la suiteTaux de nomination des femmes dirigeantes dans la fonction publique territoriale ... dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique impose un taux minimum de personne de chaque sexe parmi les personnes ... La question de la place des femmes dans la fonction publique est une priorité de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, sous l'impulsion du Président de la République, alors ... Question n° 19673 de Mme Sylviane Noël (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 17/12/2020 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 09/09/2021
Lire la suitesans publicité), le CE a rejeté la demande d’un syndicat de suspendre les dispositions relatives aux congés imposés dans la fonction publique. A l’inverse, le CE a acquiescé la requête de la FFUB d ... L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et la pandémie de Covid-19
Lire la suitecette obligation, un agent hospitalier, infirmier, a été suspendu de ses fonction par le centre hospitalier (CH) qui l’employait alors même qu’il était en arrêt maladie. Or, le Conseil d’État va s ... - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... sur leurs fonctions, leur recrutement,et les moyens d'avancement das ce grade La Cour des comptes dévoile un bilan positif de ses actions Rapport annuel sur le suivi des ... 2022-21 Chères abonnées, chers abonnés, Une actualité réglementaire relativement restreinte dans le contexte de constitution du nouveau gouvernement. Néanmoins, l’ensemble des décrets relatifs ... , affectée par les difficultés de recrutement de médecins du travail. Il rappelle que la médecine préventive de la fonction publique territoriale est régie par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985, disposant ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite