appels (CRRA) d'aide médicale urgente. Une problématique d'effectifs a également été identifiée, entraînant dans certains départements des déficits caractérisés. Aussi, une évaluation intermédiaire du
Lire la suiteapplicables ». Concernant les congés payés (minimum quatre semaines par an), il s’agit d’un droit fondamental pour les travailleurs, les Etats sont tenus d’ « accorder aux travailleurs un droit au report d
Lire la suitehiérarchie 48 heures à l’avance vise « à prévenir les risques de désorganisation dans la constitution des équipes en charge du service minimum par des agents se déclarant gréviste peu de temps avant la prise
Lire la suiteprestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) est octroyée. Afin d'enrayer cette baisse d'effectifs et d'attirer des vocations, donner la possibilité aux sapeurs-pompiers volontaires de cotiser à la
Lire la suite'incendie et de secours dans lesquels les femmes ne représentent aujourd'hui que 16 % des effectifs. Ces mesures seront consolidées avec la mise en place d'un référent à l'égalité et à la diversité dans chaque
Lire la suiteeffectif au cours duquel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Cependant, les collectivités
Lire la suiterisques accrus d’expositions aux fumées. b. Les sapeurs-pompiers intervenants après une durée minimum d’activités d’incendie (5 ans ? 10 ans ?) ou d’exposition aux fumées (50 heures mais pas de référence
Lire la suitechaque heure de travail effectif effectuée, dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire du travail, entre 6 heures et 21 heures un dimanche ou un jour férié. Le bénéfice de cette indemnité horaire ... précités lorsqu'ils exercent leurs fonctions un dimanche ou les jours fériés sur la base de huit heures de travail effectif. Son montant évolue dans les mêmes proportions que la valeur du point de la
Lire la suitemarchés publics mais aussi le temps de travail effectif ---------- . LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE . . Acte administratif . Permis de construire . Une société s'est vu accorder un permis de construire
Lire la suite'utilisation des sols. En conséquence, les juges de Montpensier récusent l’argument que la disposition réglementaire contreviendrait de manière disproportionnée au droit à un recours juridictionnel effectif. (CC
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