portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »
Lire la suiteDécret du 14 avril 2017 portant promotion et nomination au grade de chevalier
Lire la suiterelatif au décret n° 2023-511 du 27 juin 2023 portant transfert de crédits
Lire la suiterelatif au décret n° 2023-510 du 27 juin 2023 portant virement de crédits
Lire la suiteQuestion d'actualité au gouvernement n° 2007G de Mme Annick Petrus (Saint-Martin - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteDepuis le 1er janvier 2012, la nouvelle législation sismique nationale (nouveaux décrets et nouveaux arrêtés publiés en 2010 et 2011) est entrée en vigueur. Cette nouvelle législation modifie
Lire la suiteQuestion écrite n° 00739 de M. Jean-Marc Pastor - publiée dans le JO Sénat du 12/07/2007 - page 1242
Lire la suiteQuestion écrite n° 00998 de M. Jean Louis Masson - publiée dans le JO Sénat du 19/07/2007 - page 1286
Lire la suiteQuestion N : 10669 de M. Francis Saint-Léger ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 20/11/2007 page : 7195
Lire la suiteprojet de décret, en cours de finalisation, prévoit la suppression des plafonds d'heures supplémentaires inscrits dans cinq textes les instituant. Ainsi, tout agent de la fonction publique pourra effectuer
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