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Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... . 167) , le Conseil d'État réaffirme sa jurisprudence Czabaj (CE, ass., 13 juill. 2016, n° 387763 : Lebon, p. 340 ; JCP A 2016, 2238) et l'applique à la contestation du refus de communication des ... images, à l’exclusion des sons, et les éléments concernant les conditions de l’enregistrement (art. R-243-2). Ensuite, le décret distingue les personnes habilitées à accéder aux traitements de celles ... d'évaluer, en 2017, à 20 % de la population totale, le nombre de Français et Françaises sensibilisés aux gestes qui sauvent (module de 2h). À terme, l'objectif poursuivi par les services du ministère
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