, de reconduction en reconduction, le stationnement d'un tel appareil a été assuré jusqu'à ce jour, le SDIS du Var par la mise à disposition de ses moyens et le conseil général du Var par la construction
Lire la suitepar la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L.4121-1 du code du travail). Il s’agit d’une obligation
Lire la suitevictimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes, y compris l'évacuation de ces personnes vers un établissement de santé ». Quant aux SAMU, ils doivent « faire assurer aux malades, blessés et
Lire la suiteretraite d'office et de la radiation des cadres de manière rétroactive d’autant plus qu’elle ne constituait « ni une nécessité pour assurer la continuité de la carrière de [l’intéressé] ou pour procéder à ... des garanties supplémentaires afin d’assurer une meilleure protection des données personnelles (recommandations n° 8, 9, 10 et 11). ... très étroitement associés au dialogue conduit avec les représentants des sapeurs-pompiers. Il faut encore préciser que, pour assurer le financement des services départementaux d'incendie et de secours
Lire la suited’alimenter un plan d’actions départemental visant particulièrement à : Optimiser la qualité des interventions du SDIS auprès des usagers, Assurer un niveau de sécurité maximal pour les équipes de
Lire la suite; Assurer la transmission des savoirs - réaliser un diagnostic des compétences et identifier des expertises ; - mettre en place des procédures favorisant le transfert de savoir
Lire la suitecadre de leurs missions d’assurer le secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes, comprenant l’évacuation vers un établissement de santé (article L. 1424-2 du ... pour s'assurer que les contrôles aux frontières intérieures étaient conformes à la législation Schengen. Malgré les initiatives de la Commission, les restrictions de voyage mises en place par les États ... sinistralité et son évolution conduites par les compagnies d'assurance. Ces analyses concluent à une progression vraisemblablement significative du nombre et de l'intensité de certains phénomènes naturels
Lire la suite. Ensuite il est rappelé le principe qui est que « Le cocontractant lié à une personne publique par un contrat administratif est tenu d'en assurer l'exécution, sauf en cas de force majeure, et ne peut ... service du système technique au niveau de l'Union européenne permet de vérifier les certificat COVID numérique de l'UE d'une manière sûre et en assurant le respect de la vie privée. Ce certificat va ... fortement, puisque 90 % du financement de ces avions est assuré par celle-ci. La France portera des demandes d'avions supplémentaires pour aider nos pompiers et tous les territoires. (Applaudissements sur les
Lire la suitemieux assurer, au plan interministériel, sa fonction de coordination des capacités et des investissements en matière de sécurité civile et de gestion des crises, ainsi que la programmation budgétaire qui
Lire la suite'objet de l’exception prévue par la directive est, selon le Conseil, : « d'assurer la continuité des missions de sécurité civile tout en conciliant cette nécessité avec celle d'assurer le respect des
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