La CMI valide les grandes orientations de la stratégie nationale et des PAPI ... Devant l’enjeu que constitue le risque inondation en France, notre pays s’est doté d’une stratégie nationale de gestion des risques d’inondation pour préserver au maximum les vies humaines tout en
Lire la suiteEvaluation du dispositif des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) et de l'efficacité de sa mise en oeuvre ... -critères sous forme de guides prenant en compte les premières expériences concrètes et les questions des porteurs de PAPI et des bureaux d’études » ; « Intégrer explicitement dans la doctrine écrite sur les
Lire la suiteCancers et environnement : application du principe de précaution ... connaissances sur les expositions et les marqueurs d'exposition et, d'autre part, si elle compte appliquer le principe de précaution par une politique de réduction des expositions aux facteurs de risque. ... recommandations pour la lutte contre le cancer. Le prochain plan de lutte contre le cancer tient compte du rapport de la Cour des comptes, qui recommande notamment d'améliorer les connaissances sur les facteurs de ... Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée dans le JO Sénat du 01/10/2009 - page 2316
Lire la suite). Normalement réalisé que par les médecins figurant sur la liste des médecins agréés par la Préfecture. Un conflit éthique et déontologique apparait en cas de double « casquette » (habilité visite médicale d ... Quelle attitude avoir en cas de visite médicale d’un sapeur-pompier pour le renouvellement de son permis de conduire les véhicules du groupe lourd et qui présente une contre-indication médicale à la ... Médecine d'aptitude ... Renouvellement du permis de conduire et contre-indication médicale à la conduite
Lire la suite'impact de la mesure en matière de déblocage des projets d'investissements. Sur le terrain, les retours d'expérience sont cependant souvent très défavorables. D'une part, l'effet d'aubaine de la mesure incite ... précarité énergétique par un organisme de contrôle. Cette obligation sera généralisée au 1er septembre 2020 à toutes les opérations d'isolation de combles et de planchers bas. En complément, l'activité de ... Question n° 20990 de M. Frédéric Reiss (Les Républicains - Bas-Rhin) publiée dans le JO Assemblée nationale du 02/07/2019 ... Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Assemblée nationale du 30/06/2020
Lire la suiteCap sur les SDIS - OFGL ... 'avoir un compte rendu visuel des dépenses et des financement des SDIS. Le site propose une vision générale des finances de l'institution prenant en compte les données de tous les SIS de France (à l
Lire la suitePrévention et lutte contre les feux de forêts extrêmes ... intensifier, en urgence, la lutte contre les feux extrêmes et mieux les prévenir. Cela passe par le renforcement de notre flotte aérienne, l'adaptation à la remontée vers le nord du risque d'incendie, la ... 'engagement des acteurs de la sécurité civile, qui œuvrent dans des conditions d'une extrême difficulté, parfois au péril de leur vie, pour protéger les populations et les territoires de l'avancée du feu. Monsieur ... Question d'actualité au gouvernement n° 0017G de M. Pascal Martin (Seine-Maritime - UC) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales publiée
Lire la suite'accès à la profession de maître-nageur sauveteur en prenant en compte les différents besoins. Le premier, le MNS professionnel assurait une formation permettant d'entrer au service des communes. Le deuxième ... a été abordé dans le cadre de la mise en place par la ministre déléguée chargée des sports, de réunions portant sur la création d'un plan « aisance aquatique et lutte contre les noyades ». Un comité de ... Question n° 18972 de Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains - Alpes-Maritimes) publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/04/2019
Lire la suiteINTE0500252D ... La pratique du retour d’expérience s’inscrit désormais, dans un cadre réglementaire défini, par les articles 5 et 6 du décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au dispositif ORSEC et pris ... Relatif au plan orsec et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Lire la suiteobjectifs à atteindre en prenant en compte les feux et les aménagements ainsi que leur planification ». Lorsqu’un feu se déclenche, afin d’éviter qu’il se transforme en gigantesque incendie, il faut que les ... Protéger nos forêts et les populations contre les incendies
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