Une note de service de la Direction générale des finances publiques, du 30 décembre 2012, actualise les barèmes d'imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2013 et ... BAREMES 2013 DE RETENUE A LA SOURCE SUR LES INDEMNITES DES ELUS LOCAUX
Lire la suiteLe système SINUS permet le suivi des victimes dans le cadre du plan ORSEC. Développé par la préfecture de police de Paris où il est opérationnel depuis 2009, ce dispositif, qui sera prochainement ... SINUS, POUR LE SUIVI EN TEMPS REEL DES VICTIMES DE CATASTROPHES
Lire la suiteLes plans de prévention des risques technologiques ont été instaurés depuis dix ans et moins de 60 % d’entre eux ont abouti. La ministre de l’Ecologie entend relancer les initiatives restées lettre ... Risques technologiques : Delphine Batho entend accélérer l’avancement des plans de prévention
Lire la suiteMardi 8 juin 2010, Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a reçu les directeurs des services départementaux d'incendie et de secours à l ... Le ministre de l'Intérieur rencontre les directeurs des SDIS
Lire la suiteLe Parlement européen a adopté le 10 juillet 2020, par une grande majorité, selon la procédure d’urgence, « un nouveau règlement qui permettra de développer plus rapidement des vaccins et des ... Le Parlement permettra un développement accéléré des vaccins contre le COVID-19
Lire la suiteUne circulaire interministérielle du 17 décembre 2012, mise en ligne le 10 janvier dernier, organise le lancement d'une deuxième vague de "diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants ... DIAGNOSTICS DES SOLS DANS LES LIEUX ACCUEILLANT LES ENFANTS : UNE DEUXIEME VAGUE EN COURS
Lire la suiteCela fait dix ans qu’ont été instaurés les plans de prévention des risques technologiques et moins de 60 % d’entre eux sont aboutis. A la fin de l’année, 75 % des plans de prévention des risques ... RISQUES TECHNOLOGIQUES : DELPHINE BATHO ENTEND ACCELERER L’AVANCEMENT DES PLANS DE PREVENTION
Lire la suiteSuite à l’accident de Loriol où 5 SP étaient décédés dans le cadre d’un sur-accident, des procédures interservices (SAMU/SDIS/exploitants routiers/FSI) ont été réalisées afin d’améliorer la sécurité ... Livret de Procédures Interservices de Sécurisation des Intervenants sur les routes de la Drôme
Lire la suiteLes 18 et 19 février à Interlaken (Suisse) s'est tenur une Conférence ministérielle sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme. Une déclaration commune a été adoptée à l'issue de la ... La Cour européenne des droits de l'homme - Comment la saisir ? Qu'en attendre ?
Lire la suiteLe Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) a publié un guide pour l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme afin d'apporter des éclairages sur ... Guide pour l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme
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