'année, revêtu une telle intensité depuis 10 ans. L'action de l'Etat en matière de lutte contre les feux de forêt suit deux axes majeurs : 1° La prévention. L'efficacité du dispositif de protection des forêts ... CONSEIL DES MINISTRES DU 27 JUIN 2012. LA LUTTE CONTRE LES FEUX DE FORET.
Lire la suiteArrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours ... Nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Lire la suiteNotice : le texte tire les conséquences des modifications apportées par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, en renforçant notamment les compétences ... relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
Lire la suiteLa personne publique est tenue, dès l'engagement de la procédure de passation d'un marché, d'informer les candidats de la pondération ou de la hiérarchisation des sous-critères dont l ... Marchés publics : la transparence des sous-critères et de leur pondération devient une exigence
Lire la suiteLa préfecture du Cher a installé le conseil départemental de sécurité civile et des risques naturels majeurs (CDSCRNM). Il regroupe, comme la réglementation l’autorise, deux instances consultatives ... Installation du conseil départemental de sécurité civile et des risques naturels majeurs
Lire la suiteLe service départemental d’incendie et de secours de la Seine-Maritime accueillera les 5èmes rencontres juridiques des SDIS les 9 et 10 octobre à Rouen. Ces journées destinées aux juristes des ... LES 9 ET 10 OCTOBRE 2014, LES RENCONTRES JURIDIQUES DES SDIS
Lire la suiteMme Christiane Hummel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des transports sanitaires d'urgence dans le Var. Au ... L'analyse et l'évaluation de la couverture des départements de la zone de défense Sud en moyens de secours primaire héliportés ont conduit, avec l'accord du ministre de l'intérieur, à décider de l ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 05/05/2011 - page 1179
Lire la suiteM. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dossiers de demande de reconnaissance de catastrophe naturelle ... Afin de mieux appréhender les phénomènes sécheresse que la France est l'un des seuls pays européens à recenser dans les catastrophes naturelles, Météo-France a mis en place un nouveau système Safran ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 28/04/2011 - page 1109
Lire la suiteLa loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, exigeait la mise en accessibilité des établissements ... Projet de loi sur les modalités de mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée
Lire la suiteLa ministre des droits des femmes a présenté une communication relative au plan d'action en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les administrations publiques. Le Premier ... Une loi cadre pour les droits des femmes avant l'été prochain
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