M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les frais inhérents aux travaux de déminage. En ... M. Yves Détraigne. Madame la secrétaire d'État, j'ai souhaité appeler l'attention du Gouvernement sur la problématique de la prise en charge des frais inhérents aux travaux de déminage. En effet ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale publiée dans le JO Sénat du 02/02/2011 - page 656
Lire la suiteCréés par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, adoptée à la suite de la catastrophe d'AZF, les PPRT visent à ... Tous les plans de prévention des risques technologiques devront être prescrits à la fin 2010
Lire la suiteComme le démontre le nombre croissant de palmarès diffusés sur internet, les initiatives consistant à suivre l'activité des parlementaires et à mesurer leur assiduité se multiplient. Faisant suite à ... L'EVALUATION DES PARLEMENTAIRES SOUMISE AU RESPECT DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Lire la suiteM. Roland Courteau expose à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique que de très fortes inquiétudes ne manquent pas de se manifester suite à des informations selon ... Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la suppression de postes de fonctionnaires ... Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État publiée dans le JO Sénat du 19/11/2009 - page 2690
Lire la suiteCet arrêté prend en compte le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs ... modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles
Lire la suiteCette proposition vise à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques. Elle permet, en particulier, aux organes ... Contrôle parlementaire de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques
Lire la suite'année, revêtu une telle intensité depuis 10 ans. L'action de l'Etat en matière de lutte contre les feux de forêt suit deux axes majeurs : 1° La prévention. L'efficacité du dispositif de protection des forêts ... CONSEIL DES MINISTRES DU 27 JUIN 2012. LA LUTTE CONTRE LES FEUX DE FORET.
Lire la suiteArrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours ... Nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Lire la suiteLe service départemental d’incendie et de secours de la Seine-Maritime accueillera les 5èmes rencontres juridiques des SDIS les 9 et 10 octobre à Rouen. Ces journées destinées aux juristes des ... LES 9 ET 10 OCTOBRE 2014, LES RENCONTRES JURIDIQUES DES SDIS
Lire la suiteLa personne publique est tenue, dès l'engagement de la procédure de passation d'un marché, d'informer les candidats de la pondération ou de la hiérarchisation des sous-critères dont l ... Marchés publics : la transparence des sous-critères et de leur pondération devient une exigence
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