M. Sebastien Pla souligne à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, que le patrimoine français forestier ... L'objectif de renouveler 10 % des forêts françaises et de planter 1 milliard d'arbres s'inscrit dans un cap clair et ambitieux pour sécuriser et stimuler les puits de carbone forestier, mais aussi ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité publiée dans le JO Sénat du 07/09/2023
Lire la suiteL’ENSOSP propose en partenariat avec l’Institut de Management Public et Gouvernance Territoriale (Université Aix – Marseille), un Master « Droit et Management Publics des Collectivités Territoriales ... FORMATION : MASTER DROIT ET MANAGEMENT PUBLICS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, SPECIALITE SIS
Lire la suiteL’ANACT propose un nouvel outil pédagogique pour aider les entreprises à anticiper les événements exceptionnels et assurer la continuité d’activité. Des événements climatiques exceptionnels ... UN NOUVEL OUTIL INTERACTIF POUR L’ELABORATION DES PLANS DE CONTINUITE D’ACTIVITE (PCA)
Lire la suiteCréés par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, adoptée à la suite de la catastrophe d'AZF, les PPRT visent à ... Tous les plans de prévention des risques technologiques devront être prescrits à la fin 2010
Lire la suiteComme le démontre le nombre croissant de palmarès diffusés sur internet, les initiatives consistant à suivre l'activité des parlementaires et à mesurer leur assiduité se multiplient. Faisant suite à ... L'EVALUATION DES PARLEMENTAIRES SOUMISE AU RESPECT DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Lire la suiteCet arrêté prend en compte le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs ... modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles
Lire la suiteCette proposition vise à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques. Elle permet, en particulier, aux organes ... Contrôle parlementaire de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques
Lire la suite'année, revêtu une telle intensité depuis 10 ans. L'action de l'Etat en matière de lutte contre les feux de forêt suit deux axes majeurs : 1° La prévention. L'efficacité du dispositif de protection des forêts ... CONSEIL DES MINISTRES DU 27 JUIN 2012. LA LUTTE CONTRE LES FEUX DE FORET.
Lire la suiteArrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours ... Nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Lire la suiteLe service départemental d’incendie et de secours de la Seine-Maritime accueillera les 5èmes rencontres juridiques des SDIS les 9 et 10 octobre à Rouen. Ces journées destinées aux juristes des ... LES 9 ET 10 OCTOBRE 2014, LES RENCONTRES JURIDIQUES DES SDIS
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