Ministère de l'Intérieur 1 ... qu'un rapport annuel d'activité sur les interventions examinées est établi par la commission et communiqué au comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ... relatif à la commission de conciliation paritaire chargée d'examiner les désaccords sur la qualification de carences ambulancières
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... fixant les conditions de désignation du représentant d'organisme d'importance vitale au conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
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