M. Alain Milon. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Les conditions météorologiques désastreuses des ... M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Monsieur le sénateur, vous me permettrez tout d'abord d'exprimer la solidarité du ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 11/11/2011
Lire la suiteLa loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ne prétend pas constituer un statut de l’élu mais comporte des mesures très concrètes ... décentralisation, et le socialiste Jean-Pierre Sueur, alors président de la commission des lois (V. AJDA 2013. 197). Si ce texte n’a pas fait l’objet d’affrontements droite/gauche et que nombre de ses dispositions ... Adoption définitive de la proposition de loi sur l’exercice des mandats locaux
Lire la suiteElaborée à partir des propositions de la Commission ambition volontariat cette proposition de loi vise à actualiser la législation relative au volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. ... -pompier volontaire,ainsi qu’un renforcement de sa protection juridique. Vous également ci-dessous la synthèse des proposition contenues dans le rapport d’étape présenté par le groupe de travail chargé de la ... Proposition de loi visant à améliorer le volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers
Lire la suiteUn agent non titulaire ne peut pas réclamer l’application de stipulations irrégulières de son contrat, même si celui-ci crée des droits. ... droit public crée des droits au profit de celui-ci » et que, s’il est entaché d’irrégularité, « l’administration est tenue de proposer à celui-ci une régularisation de son contrat afin que son exécution ... CONSEQUENCES DES STIPULATIONS ILLEGALES DU CONTRAT D’UN NON TITULAIRE
Lire la suitedes objectifs de réduction ont été assignés au titre du protocole de Kyoto respecteront leurs engagements. ... ne nous sommes pas contentés de contracter des engagements au titre de ce protocole. Les faits montrent que le monde peut compter sur l'Union européenne; les engagements que nous prenons, nous les ... Changement climatique: l'Union européenne réalise des réductions d'émission plus importantes que prévu
Lire la suiteRapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia n° 2697 déposé le 1er juillet 2010 par M. Jean-Louis Léonard ... -Maritime aux Ardennes, provoquant au total la mort de 53 personnes (dont 29 pour le seul département de Vendée, plus particulièrement dans la commune de la Faute-sur-Mer) et des dégâts matériels très importants ... Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
Lire la suiteM. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, de lui indiquer le nombre de déclinatoires de compétence exercés par les préfets de ... a été diligentée auprès des préfectures courant juillet 2010. Celles-ci ont effectué des recherches dans leurs archives disponibles et auprès des services déconcentrés. 52 % d'entre elles n'ont recensé ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 02/12/2010 - page 3165
Lire la suiteLes tribunaux judiciaires sont compétents pour la réparation des dommages causés par tout véhicule, peu important qu’il ait été conduit par un militaire, que la victime soit elle-même agent de l ... prononçant sur l’action civile, en application de l’article 470-1 du code de procédure pénale, avait ordonné une expertise médicale et condamné l’agent judiciaire de l’État à payer des provisions aux parties ... Accident de service et compétence des tribunaux : résistance de la chambre criminelle
Lire la suiteRetrouvez les statistiques officielles, édition 2023, des services d'incendie et de secours pour l'année 2022. ... Les statistiques des SIS pour l'année 2022, édition 2023
Lire la suiteRésumé : " Les comportements humains inadaptés sont majoritairement à l'origine de l'éclosion des incendies et de leurs victimes associées, agissant dans la panique et sans aucune notion leur ... Mémoire PRV3 : L'éducation des populations au risque incendie dans l'habitation
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