Résumé : Harmonisation entre les 3 FP de la prise en compte des critères CIMM dans l’étude des demandes de congés bonifies des agents et des demandes de mobilité prioritaires outre-mer pour les ... relative à la mise en œuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques et pour la mobilité
Lire la suiteCette année, après consultation de nombreuses instances, au regard du rapport IGA-IGAS et des besoins de notre pays dans le domaine du SSSM, il apparait essentiel de traiter de « l’officier santé
Lire la suiteLoi du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 ... La loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 (publiée le 25 janvier) a pour objet de créer une plateforme de suivi des malades chroniques du Covid-19. Cela permettra à toutes les personnes souffrant de ... Plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Lire la suitel’avenir. Dans ce cadre, l’Ecole nationale soutient les efforts de recherche universitaire conduits par les acteurs de la sécurité civile, notamment par les personnels des SDIS. A l’instar des ... Création du réseau des docteurs et doctorants de la sécurité civile
Lire la suiteAlors que l'examen du projet de loi relatif au renseignement a débuté devant l'Assemblée nationale, le Défenseur des droits renouvelle ses réserves sur certains points majeurs du texte. ... Alors que l'examen du projet de loi relatif au renseignement a débuté devant l'Assemblée nationale, le Défenseur des droits renouvelle ses réserves sur certains points majeurs du texte. Entendu par ... Projet de loi renseignement : le Défenseur des droits exprime ses réserves
Lire la suiteDans sa séance du 30 octobre 2014, la Commission a rendu un avis très complet (n° 20141556) sur les modalités de calcul des redevances de réutilisation. ... ’administration s’impute à elle-même comme si elle se facturait le prix de l’utilisation commerciale de ses propres données doit être inclus dans l’évaluation du produit total des redevances et, puisqu’il ne ... Mise en ligne d’un avis sur les modalités de calcul des redevances de réutilisation
Lire la suiteLa charte d’un parc naturel régional (PNR) ne saurait imposer, par elle-même, des obligations directement opposables aux tiers ni subordonner les demandes d’autorisations d’installations classées ... Si le comptable public ne peut se faire juge de la légalité des pièces justificatives d’une dépense (V. not. CE 23 mai 1980, Commune d’Evaux-les-Bains, req. n° 17583, Dalloz jurisprudence), il lui ... CONTROLE DES PIECES JUSTIFICATIVES : LE COMPTABLE PUBLIC « NI JUGE NI SOUMIS »
Lire la suiteLes opérations de répartition des sièges de conseillers communautaires, en ce qu’elles permettent par un accord local de déroger au principe de la représentation proportionnelle, méconnaissent le ... deuxième alinéa du I de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CE 11 avr. 2014, n° 375278, AJDA 2014. 827 ). En application des dispositions de cet article, la répartition des ... La composition des conseils communautaires ne pourra plus être fixée par accord local
Lire la suiteCrédits photo : ENSOSP Le temps est une notion complexe et fascinante. Depuis des siècles, philosophes, scientifiques et penseurs tentent de définir sa dimension et de comprendre ses multiples ... Chaque année, la promotion des élèves-colonels (ESD 6) nous font partager un évènement qu’ils ont imaginé et construit. Cette année, ils ont souhaité nous parler d’une force omniprésente qui régit ... Nocturne ENSOSP du 28 mai 2024 : à l’épreuve des temps
Lire la suite"Décryptage des pluies et inondations en France, des actions menées pour y faire face et des bons réflexes pour s'en protéger." Questions / Réponses ... Communiqué du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires
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