Cette année, après consultation de nombreuses instances, au regard du rapport IGA-IGAS et des besoins de notre pays dans le domaine du SSSM, il apparait essentiel de traiter de « l’officier santé
Lire la suitel’avenir. Dans ce cadre, l’Ecole nationale soutient les efforts de recherche universitaire conduits par les acteurs de la sécurité civile, notamment par les personnels des SDIS. A l’instar des ... Création du réseau des docteurs et doctorants de la sécurité civile
Lire la suiteAlors que l'examen du projet de loi relatif au renseignement a débuté devant l'Assemblée nationale, le Défenseur des droits renouvelle ses réserves sur certains points majeurs du texte. ... Alors que l'examen du projet de loi relatif au renseignement a débuté devant l'Assemblée nationale, le Défenseur des droits renouvelle ses réserves sur certains points majeurs du texte. Entendu par ... Projet de loi renseignement : le Défenseur des droits exprime ses réserves
Lire la suiteDans sa séance du 30 octobre 2014, la Commission a rendu un avis très complet (n° 20141556) sur les modalités de calcul des redevances de réutilisation. ... ’administration s’impute à elle-même comme si elle se facturait le prix de l’utilisation commerciale de ses propres données doit être inclus dans l’évaluation du produit total des redevances et, puisqu’il ne ... Mise en ligne d’un avis sur les modalités de calcul des redevances de réutilisation
Lire la suiteLa charte d’un parc naturel régional (PNR) ne saurait imposer, par elle-même, des obligations directement opposables aux tiers ni subordonner les demandes d’autorisations d’installations classées ... Si le comptable public ne peut se faire juge de la légalité des pièces justificatives d’une dépense (V. not. CE 23 mai 1980, Commune d’Evaux-les-Bains, req. n° 17583, Dalloz jurisprudence), il lui ... CONTROLE DES PIECES JUSTIFICATIVES : LE COMPTABLE PUBLIC « NI JUGE NI SOUMIS »
Lire la suiteLes opérations de répartition des sièges de conseillers communautaires, en ce qu’elles permettent par un accord local de déroger au principe de la représentation proportionnelle, méconnaissent le ... deuxième alinéa du I de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CE 11 avr. 2014, n° 375278, AJDA 2014. 827 ). En application des dispositions de cet article, la répartition des ... La composition des conseils communautaires ne pourra plus être fixée par accord local
Lire la suiteCrédits photo : ENSOSP Le temps est une notion complexe et fascinante. Depuis des siècles, philosophes, scientifiques et penseurs tentent de définir sa dimension et de comprendre ses multiples ... Chaque année, la promotion des élèves-colonels (ESD 6) nous font partager un évènement qu’ils ont imaginé et construit. Cette année, ils ont souhaité nous parler d’une force omniprésente qui régit ... Nocturne ENSOSP du 28 mai 2024 : à l’épreuve des temps
Lire la suite"Décryptage des pluies et inondations en France, des actions menées pour y faire face et des bons réflexes pour s'en protéger." Questions / Réponses ... Communiqué du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires
Lire la suiteLa loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ne prétend pas constituer un statut de l’élu mais comporte des mesures très concrètes ... décentralisation, et le socialiste Jean-Pierre Sueur, alors président de la commission des lois (V. AJDA 2013. 197). Si ce texte n’a pas fait l’objet d’affrontements droite/gauche et que nombre de ses dispositions ... Adoption définitive de la proposition de loi sur l’exercice des mandats locaux
Lire la suiteElaborée à partir des propositions de la Commission ambition volontariat cette proposition de loi vise à actualiser la législation relative au volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. ... -pompier volontaire,ainsi qu’un renforcement de sa protection juridique. Vous également ci-dessous la synthèse des proposition contenues dans le rapport d’étape présenté par le groupe de travail chargé de la ... Proposition de loi visant à améliorer le volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers
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