délicat. Ainsi, l'emprunt d'une commune souhaitant investir afin de mieux répondre aux besoins des populations représenterait une prise de risque pour une banque. Certaines de ces banques avaient pourtant
Lire la suite, alors que les ambulances, depuis des décennies, n'ont cessé de sillonner notre pays pour porter attention à nos concitoyens souffrants, ceci pour le meilleur de la population et le coût le plus économique
Lire la suite. Or, ces installations même lorsqu'elles n'exposent pas à des risques majeurs sont susceptibles d'être à l'origine de nuisances et de risques préjudiciables pour les populations environnantes (incendie
Lire la suiteinsuffisances d’une telle étude n’entraînent pas l’illégalité de la décision prise « que si elles ont pu avoir pour effet de nuire à l'information complète de la population ou si elles ont été de nature à
Lire la suited'expropriation ou d'acquisition amiable prévues par ces articles, notamment lorsqu'une mesure de police administrative est suffisante pour permettre de protéger la population ou éviter son exposition ... et prévention des inondations (Gemapi), confiée aux intercommunalités depuis sept ans, a permis d'apprécier finement les risques encourus par les populations et les investissements indispensables pour
Lire la suiteamené à se prononcer sur l’obligation de masques dans l’espace public par un maire sur sa population. Dans cet ordonnance, le juge des référés a apporté des précisions importantes quant au champ d
Lire la suite. Olivier Véran, ministre. Vous soulignez l'impérieuse nécessité de la vaccination. Je prends votre appel à l'obligation vaccinale comme un appel à la population guyanaise de se vacciner elle aussi. Monsieur le
Lire la suiteterritoire de Saint-Pierre-et-Miquelon, en prenant parfois des décisions courageuses, restrictives de liberté. Je tiens à le dire ici aujourd'hui : la population a joué le jeu. Je suis vacciné mais j'ai voté
Lire la suitede la République, dans son discours du 6 octobre 2017, afin d'offrir une réponse lisible, rapide et efficace aux situations de détresse rencontrées par la population. Cette proposition aurait pour
Lire la suitedu feu au service des populations. Toutefois les sapeurs-pompiers sont toujours soumis à de multiples retenues sur leurs salaires, bien plus que les autres fonctionnaires. Aussi le maintien de la sur
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