Présence permanente d'un hélicoptère de la sécurité civile dans le département de la Lozère ... 'un hélicoptère médicalisé en Lozère. Si la décision d'y déployer un détachement du 15 juin jusqu'au 30 septembre a été opportunément prise, il s'inquiète de ce que ce dispositif indispensable à la bonne ... La question a été retirée pour cause de fin de mandat
Lire la suiteCOS est à l’interface entre la dimension technique, la dimension organisationnelle et la dimension stratégique ; il se situe à la charnière du niveau décisionnel le plus élevé. Comment se passent les
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... décision des ministres compétents. La liste des zones reconnues sous protection forte sera mise à jour régulièrement afin de suivre l'atteinte des cibles de la stratégie nationale des aires protégées." ... pris en application de l'article L. 110-4 du code de l'environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte
Lire la suite», ces commissions instruisent les dossiers d'aménagement des établissements recevant du public et se déplacent sur le terrain, pour s'assurer que les mesures édictées par le code de la construction et de ... Question écrite N° 4278 de M. Christophe Blanchet (La République en Marche - Calvados ), publiée au JO le : 26/12/2017 page : 6645
Lire la suitepar le Tribunal administratif de Lyon et la décision implicite du SDMIS refusant d’accorder au requérant deux jours de congés supplémentaires de fractionnement, au titre de l'année 2014, et également
Lire la suite’exploitation à la société Iris Intervent – laquelle voulait construire et exploiter un parc éolien. Contestée, cette décision a été condamné par la même cour (arrêt n° 19LY01021 du 28 octobre 2021) qui a enjoint
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... ". Par Nathalie Perrier Article de revue juridique [Dalloz actualité] Précisions sur les éléments constitutifs du délit de concussion "Justifie sa décision la cour d’appel qui déclare ... à mieux protéger les élus a d’ailleurs déjà été déposée. En revanche, de l’objectif la LOPMI en matière de prévention des crises futures n’est pas impacté par la décision du 19 janvier ... une décision non réglementaire relevant de leur compétence dans les matières suivantes : subventions ou concours financiers ; aménagement du territoire et politique de la ville ; environnement
Lire la suiteafin de modifier cette décision gouvernementale et permettre à ces secouristes de bénéficier eux aussi de la priorité dans l'accès au vaccin. ... La stratégie vaccinale repose sur un principe de priorisation des publics, afin de protéger les personnes les plus vulnérables en raison de leur lieu de vie, de leur âge, de leurs comorbidités, des ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale
Lire la suiteLa Lettre du cadre territorial n°401, 15 mai 2010 ... Quelques récentes décisions de justice ont précisé les règles de gestion des sapeurs-pompiers. Pour les professionnels comme pour les volontaires, une récapitulation des évolutions
Lire la suiteMme Delphine Bagarry interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la qualité des intervenants pour les visites médicales des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires âgés de ... Sur décision du médecin en charge de l'aptitude, il est déjà possible de prévoir une périodicité de la visite médicale d'aptitude tous les deux ans pour les sapeurs-pompiers professionnels ou ... Question n° 11763 de Mme Delphine Bagarry (La République en Marche - Alpes-de-Haute-Provence), publiée au JO le : 14/08/2018, p. 7260
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