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Lire la suite[La Gazette des Communes] Quelle est la part de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance reversée au Sdis ? ... "Réponse du ministère chargé des Comptes publics : En application de l’article 53 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (LFI 2005), une
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Lire la suitesanctionnée d’une « exclusion temporaire des fonctions pour une durée de trois jours ». Elle a contesté cette sanction jusqu’en appel. Le juge de l’excès de pouvoir a donc opéré un contrôle entier sur cette ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... promis Stanislas Guerini." Par Thomas Beurey Article de presse [Gazette des communes] Retraites : au Sénat, nouvelle vague d’amendements en faveur de la FPT "Le 2 mars, les débats en ... 2023-09 Appel au 112, des avancées majeures à venir... Le 112 est le numéro d’urgence européen permettant d’accéder aux services d’une ambulance, d’incendie et de secours et de la police ... capacité d'action de notre sécurité civile. Des communes et des départements, qui sont des contributeurs des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), n'arrivent pas à régler les factures
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