1 - Ces emplois ne pourront pas être des contrats à durée indéterminée (CDI) dans la fonction publique ; 2 - ni des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), également cités par la loi dans ... EMPLOIS D'AVENIR : PAS DE CDI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Lire la suiteconsultations publiques du ministère de l'écologie. ... Transmission des données de surveillance des émissions : consultation publique sur un projet d'arrêté
Lire la suitegouvernement a lancé, lundi 5 décembre, sa plateforme en ligne "data.gouv.fr" qui sera désormais le point de diffusion de consultation et de réutilisation des données publiques des administrations, des ... LANCEMENT DE DATA.GOUV.FR, portail national de consultation de données publiques
Lire la suiteEntretien professionnel des agents de la fonction publique territoriale et adaptation des mesures réglementaires ... M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la loi n° 2014-58 de modernisation de l'action publique territoriale et d ... Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 24/09/2015 - page 2246
Lire la suiteRéintroduction d'un jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie ... Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la réintroduction prochaine d'un jour de carence dans la fonction publique en cas d ... la fonction publique et dans le secteur public, au titre des congés de maladie directement en lien avec la Covid-19, jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, initialement fixé au 1er février 2021 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 20/01/2022 - page 370
Lire la suiteProjet de loi n° 358 d'accélération et de simplification de l'action publique
Lire la suiteREACH: consultation publique sur la classification de trois nouvelles substances chimiques
Lire la suiteDéontologie dans la fonction publique : ce que prévoient les députés en commission
Lire la suiteSanté Publique: La version 2009 du plan national canicule explicité par circulaire
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