d'assurance de dommages ou de responsabilité. Il lui demande de bien vouloir indiquer si, afin de déterminer les limites du périmètre de l'unité fonctionnelle de services, et par conséquent, les ... fournies par une même catégorie de professionnels. Quelle que soit la méthode retenue, la maîtrise d'oeuvre dans son ensemble, l'assurance, la programmation, le contrôle technique et la coordination en
Lire la suitele périmètre établi et impliquent la limitation des effectifs des entreprises existantes. Alors que les acteurs économiques, pour assurer leur compétitivité et leur maintien, ont besoin de partenaires ... domaine du développement durable, ajoute au plafond déjà existant des 10 % de la valeur vénale du bien, de nouveaux plafonds pour s'assurer de la cohérence entre l'obligation de travaux et la faculté
Lire la suite'un tel appareil a été assuré jusqu'à ce jour, le SDIS du Var par la mise à disposition de ses moyens et le conseil général du Var par la construction d'un hangar y apportant une contribution substantielle ... , seul moyen d'assurer efficacement le transport sanitaire d'urgence dans la zone, essentiellement rurale, du centre et du haut Var. Je n'avais jusque-là obtenu que des réponses dilatoires, voire
Lire la suitesecours (SDIS) de la Guyane. Ces difficultés sont d'ordre financier, le SDIS est quasi en faillite, et d'ordre technique, un réel rattrapage serait nécessaire pour qu'il assure efficacement ses missions de ... cinquième de la France, autrement dit de la taille du Portugal, le SDIS ne dispose d'aucuns moyens aériens pour assurer les secours d'urgence ? C'est d'autant plus inconcevable que plus de 10 % de la
Lire la suiterattrapage serait nécessaire pour qu'il assure efficacement ses missions de service public. Il est urgent, et c'est une de ses principales demandes, que le SDIS dispose d'un hélicoptère pour assurer le secours
Lire la suite, de reconduction en reconduction, le stationnement d'un tel appareil a été assuré jusqu'à ce jour, le SDIS du Var par la mise à disposition de ses moyens et le conseil général du Var par la construction
Lire la suite'un tel appareil a été assuré jusqu'à ce jour, le SDIS du Var par la mise à disposition de ses moyens et le conseil général du Var par la construction d'un hangar y apportant une contribution substantielle
Lire la suiteorganisée par le SDIS 35, le samedi 6 avril 2013, est actuellement en arrêt depuis cette date et ne reprendra probablement pas ses fonctions cette année. La commune est bien entendu titulaire d'un contrat d'assurance
Lire la suitesalarié pour ceux exerçant (...) des activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d'assurer la protection des biens et des personnes (...). » Il est donc possible d
Lire la suiteorganismes ou aux sociétés assurant des missions de service ou de sécurité publique. Cette impossibilité s'avère extrêmement dommageable pour les services d'urgence de type services mobiles d'urgences et de
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