modifiant l'arrêté du 23 décembre 2021 portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Lire la suitemodifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V
Lire la suiterelative aux modalités de contrôle des associations agréées de sécurité civile et des organismes habilités à la formation aux premiers secours
Lire la suiteabrogeant la circulaire du 11 octobre 2010 relative à la prévention des risques liés au retrait gonflement des sols argileux (Note d'abrogation)
Lire la suiteCréation d'un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des congés de maladie des fonctionnaires de l'Etat
Lire la suiteXYNTHIA, 3 ANS APRES : DELPHINE BATHO VEUT ACCELERER LA MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES D’ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS
Lire la suiteRèglement général sur la protection des données (RGPD) ... La CNIL propose, depuis le 27 juin, une formation à distance et gratuite. Elle a pour objectif "de sensibiliser les professionnels à la protection des données et d
Lire la suite[Dalloz-actualité] Vote des parlementaires européens sur l’AI Act : vers une réglementation accrue des IA, des modèles de fondation et des IA génératives, s’inspirant du DSA, du Data Act et du RGPD ? ... : - l’apparition de nouvelles définitions ou de précisions sur les concepts centraux ; - une gradation plus fine des obligations à la charge des développeurs et des usagers professionnels de système d
Lire la suiteThématique de la Cour des comptes - Octobre 2009 ... Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et
Lire la suitePromouvoir l’engagement des sapeurs‑pompiers volontaires ... mesures sont réparties dans quatre articles. L’article 1er vise à compenser la charge financière des employeurs de SPV. L’article 2 vise à permettre une bonification des points de retraite pour les
Lire la suite