portant mise en œuvre du cahier des charges de l’appel à projets relatif aux programmes d’actions de prévention des inondations (« PAPI 3 2021 »)
Lire la suitesur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale
Lire la suiteRapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI
Lire la suiteRapport relatif à l'Évaluation du dispositif des programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) et de l'efficacité de sa mise en oeuvre
Lire la suiteProposition de loi n° 2815 visant à exonérer de droits de succession les héritiers des soignants décédés des suites de leur engagement direct contre le Covid-19
Lire la suiteProposition de loi n° 399 visant à créer un mécanisme d'assurance des pertes d'exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves
Lire la suite[PNRS] Régimes indemnitaires et statutaires des sapeurs-pompiers ... Une synthèse développe la dernière réglementation concernant les régimes indemnitaires et statutaires des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.
Lire la suitecassation a répondu dans un attendu laconique : « Ayant retenu qu'il existait un besoin social impérieux de préserver la sécurité des personnes exposées à un risque naturel d'inondation et d'éviter toute
Lire la suitesyndicats représentatifs ou non ne porte pas atteinte de manière disproportionnée à la liberté syndicale ; - ou encore l’avis du Conseil d’État à propos du délai de caducité des plans d'occupation des sols
Lire la suite[Dalloz-actualité] Vote des parlementaires européens sur l’AI Act : vers une réglementation accrue des IA, des modèles de fondation et des IA génératives, s’inspirant du DSA, du Data Act et du RGPD ? ... : - l’apparition de nouvelles définitions ou de précisions sur les concepts centraux ; - une gradation plus fine des obligations à la charge des développeurs et des usagers professionnels de système d
Lire la suite