Prix de l'ENSOSP 2022
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Lire la suite’aucune « aucune disposition législative ou réglementaire, ni aucun principe ne faisait obligation aux services du préfet de consulter les gestionnaires des ouvrages publics susceptibles d'assurer une protection ... Morel Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC -- Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 . ou Florian Trombetta, en ... 'administration et de la fonction publique et le Conseil d'Etat ont publié ce recueil de commentaire de jurisprudences applicables aux agents publics. Il s'agit d'une première édition qui a vocation à être renouvelée ... 'information du PNRS ? >CLIQUEZ-ICI< . Vous souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches ... , elle le remercie donc de bien vouloir l'informer des mesures qu'il entend prendre pour préserver l'organisation des formations de premiers secours par les associations d'intérêt public. Réponse du
Lire la suite’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas. Le Conseil d’Etat a relevé que le décret attaqué a fait l’objet d’une consultation du public par voie électronique. Cette consultation a « été ... Morel-Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC ou Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 Pour tout renseignement sur ... prix de l’énergie n’entrave pas le principe de continuité du service public. Les recommandations sont les suivantes : « Limiter l’impact de la hausse des prix de l’énergie pour les collectivités ... souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile ... départements. Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance
Lire la suiteMorel-Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC ou Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 Pour tout renseignement sur ... faire face à l'épidémie de Covid-19 et les modifications des listes des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. De plus, deux arrêts ont attiré l ... , la résilience informatique de toute l'économie comme de nos services publics devient chaque jour plus essentielle. Se posent bien entendu la question de la pérennité de nos réseaux, celle de la
Lire la suiteA. Touache & L. Taillandier CERISC Actualité jurisprudentielle PROCEDURE . . Contentieux administratif . Délai raisonnable . La demande d’indemnisation d’un agent public pour la durée, jugée ... Morel Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC -- Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 . ou Léa Taillandier ... nouvelle dynamique afin d’améliorer durablement la prévention des risques professionnels : faire reculer les risques, sources de drames humains et de frein à la qualité du service public, et encourager la ... au travail a été modifiée. Le gouvernement a rendu public son premier plan santé au travail dans la fonction publique pour les années 2022-2025. De plus, deux décrets sont parus sur les conseils ... administratifs, techniques, sociaux, de santé, les personnels d'accompagnement (AED, AESH) - qui participent au service public de l'éducation. Ainsi les actions de formation doivent à la fois permettre la mise en
Lire la suite’alerte ) . . DISCIPLINE . . Procédure . Toute sanction disciplinaire doit être accompagnée d'éléments de preuve. La procédure disciplinaire ne prive pas l'agent public mis en cause de candidater à des offres de poste ... Morel-Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC ou Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 Pour tout renseignement sur ... écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC) ---------- ... phénomènes de ruissellement. À ce stade, le Gouvernement ne prévoit pas de rendre obligatoire l'item n° 4 au titre des compétences imposées aux Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI
Lire la suiteTouache Alexia Doctorante en droit public Actualité jurisprudentielle ---------- . . LEGALITE FINANCIERE . . Contributions obligatoires . Il n’est pas rare qu’une commune conteste le montant de sa ... Morel-Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC ou Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 Pour tout renseignement sur ... la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ... télétravail ne doit cependant pas se faire sans garantir, en parallèle, le bon fonctionnement des services publics. Les Français doivent continuer à avoir accès, dans des conditions satisfaisantes, à l
Lire la suiteMorel-Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC ou Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 Pour tout renseignement sur ... répressif est renforcé à l’égard des auteurs de faits criminels (meurtre, tortures et actes de barbarie, violences) commis à l’encontre « d’une personne investie d’un mandat électif public, d’un magistrat, d ... souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile ... de précaution en termes d'isolement qui risque d'être mis à mal, de nombreux agents étant d'ailleurs en contact direct avec du public. Par ailleurs, elle rappelle que ce dispositif entraîne une
Lire la suiterèglement du concours est disponible sur notre site web www.ensosp.fr Les photographies seront présentées au public lors d’une exposition au sein de l'espace muséal de l’ENSOSP du 26 novembre au 20 décembre
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