'incendie et de secours (CNSIS) réunie en juin 2009, laquelle a souhaité, en préalable à tout avis sur ce projet de réforme, connaître la position de l'AMF. Globalement, ces textes ont été positivement
Lire la suitebaisse sensible du montant global des redevances et présente un impact contrasté selon les acteurs. Le montant des redevances augmente pour certains réseaux alors que des milliers d'autres bénéficient d
Lire la suitedroits de mutations à titre onéreux (DMTO) et de celui de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée ou au sein de la dotation globale de fonctionnement. Dès cette année, le fonds national de
Lire la suitedispositions de la loi n'ont pas vocation à remettre en cause le modèle global de gestion de l'eau par bassin versant et n'entraîneront pas mécaniquement la disparition des structures syndicales en la matière
Lire la suiteLe versement aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) d'une dotation globale de fonctionnement, compensatrice des surcoûts induits par l'application de la réforme de la filière et
Lire la suiteopérationnelles, celles relatives aux personnels et les mesures techniques. Ce plan global inclut également une action vers les parquets, une collaboration plus active avec les Services d'aide médicale urgente
Lire la suitelancement de l'automatisation. Or, la réforme s'avère globalement favorable aux collectivités, puisqu'elle permet notamment la suppression du non-recours et étend l'éligibilité à la grande majorité des
Lire la suitecontributions constituent pour ceux-ci des dépenses obligatoires. La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité dispose que le montant global des communes et des établissements
Lire la suiteexamens ou aux élus, fonctionnaires et techniciens de la sécurité par sa dimension explicative et sa vision transversale et globale." A vos agendas !!! Les rencontres juridiques des services d
Lire la suite] progressivement du terrain, jusqu’à occuper l’État tout entier » 1 . Jean Morange quant à lui adopte une approche plus globale, en envisageant un plus grand nombre d’implications et d’applications de la laïcité
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