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Lire la suiteValidation partielle par le Conseil constitutionnel : Décision n° 2024-865 DC du 7 mai 2024 ... visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1)
Lire la suitesouhaite connaître sa position sur les actions de prévention traditionnelles et alternatives annoncées par l'exécutif ou proposées par les citoyens pour permettre d'éviter la propagation de ces incendies ... La politique de prévention des incendies de forêt du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) est axée sur : - la prévention des risques et le traitement des causes ; - la surveillance ... Question écrite N° 738 de Mme Valérie Gomez-Bassac (La République en Marche - Var ) publiée au JO le : 15/08/2017 page : 4144
Lire la suitePrésentation : Cette semaine, trois décisions vous sont présentées. La première concerne la validation d’un permis de construire. La deuxième est une ordonnance de la cour d’appel de Paris relative
Lire la suiteterritoire de la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel en vue de la construction d'une maison individuelle”. Les juges administratifs d’appel ont d’abord observé que “Si, à la date des décisions critiquées
Lire la suiteexactement 11 mois après son engagement par le président du SDIS, un SPV voit soit engagement résilié par la même autorité. Attaquant cette décision devant le tribunal administratif, le SPV requérant obtient
Lire la suiteM. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de réglementation inhérent à l'installation de défibrillateurs externes automatisés (DAE ... obligation d'installation d'un DAE pour certains établissements recevant du public (ERP), sans préjudice de la décision individuelle d'installation par toute personne le jugeant opportun. Par ailleurs, les DAE ... Question n° 11187 de M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise - Bouches-du-Rhône), publiée au JO le : 24/07/2018, p. 6592 ... Réponse du Ministre des Solidarités et de la Santé, publiée au JO le : 02/10/2018, p. 8871
Lire la suiteformation plénière qui s’appuie sur l’expertise d’un médecin agréé, expert de la pathologie concernée (parfois difficile à trouver). La décision refusant la reconnaissance de l’imputabilité au service doit
Lire la suiterecommandations, décisions, etc. formulées par les instances internationales sur la situation des droits de l’homme en France (période couverte : 1er mars 2009 – 15 oct. 2011). ... ». Toutefois, des recommandations formulées « visent à garantir des effets plus systématiques ». Ainsi, des instances « insistent notamment sur la reprise in extenso de définitions conventionnelles », s
Lire la suitela loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique était de redonner un rôle central aux élus locaux. Néanmoins, les décrets d ... 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ont renforcé les pouvoirs de police du maire et les moyens dont il dispose pour faire respecter les décisions qu ... Question N° 32887 de M. Fabien Gouttefarde (La République en Marche - Eure) publiée dans le JO Assemblée nationale du 13/10/2020
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