Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ... Des trois fonctions publiques, c'est la fonction publique territoriale qui emploie le plus fort taux de non titulaire, qui offre les plus faibles rémunérations et donc les plus faibles retraites
Lire la suite(2 mois pour un pourvoi notamment). ---------- CONSTITUTIONALITE Une QPC relative au temps de travail a été transmise au Conseil constitutionnel. ---------- Plusieurs communes ont
Lire la suiteLes nocturnes de l'ENSOSP ... Dans le cadre des animations culturelles périscolaires, l'ENSOSP vous propose tout au long de l’année des conférences dans le cadre des "Nocturnes de l’ENSOSP". Les thèmes portent tant sur des ... Les nocturnes de l'ENSOSP
Lire la suite’article 111-2 du Code de l’urbanisme, refuse le permis de construire car la nouvelle construction ne serait pas suffisamment protégée contre le risque incendie. Pour appuyer sa décision, il s’appuie sur plan de ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 10 janvier 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Morbihan - Mme WENCKER (Marie ... éligibles à l’abattement de 80 grammes de CO2 par kilomètre pour les véhicules d'au moins huit places acquis par une personne morale. Cet abattement « pourra donc bénéficier aux SDIS acquérant ce type de ... tourisme, et qui vise à inciter les consommateurs et constructeurs de véhicule à acquérir des véhicules moins polluants. Conformément à l'article L. 421-2 du code des impositions sur les biens et services ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteDans cette déclaration, le Conseil de l’Europe rappelle qu’en dépit de la gravité de la situation sanitaire affectant plusieurs pays européens, les États membres devaient continuer à veiller « au ... Déclaration du Conseil de l'Europe du 30 mars 2020
Lire la suiteSDIS a fait appel. Quels sont les éléments qui avaient encouragé le juge de première instance à annuler cet arrêté du 25 juin 2018 ? S’appuyant sur les articles L 211-2 et L 211-5 du Code ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... Zones de protection naturelles Les derniers arrêtés portant création ou modification des zones Natura 2000, spéciales de conservation et de protection spéciales Arrêté du 16 août 2022 modifiant l ... 2022-38 L’application de la loi Matras se précise encore : nouveau décret sur les CoTRRiM Résilience et gestion du risque sont désormais les maitres mots de l’action publique face aux ... a conduit à la suspension du projet de législation. De plus, les dernières données d'efficacité des vaccins reconnues à plusieurs reprises par le président du conseil scientifique et le dernier rapport d ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitePrésentation : Dans deux décisions, le Conseil d’État apporte de nouvelles précisions quant à l’interprétation de la directive européenne de 2003 relative au régime du temps de travail ou encore
Lire la suiteJournée de formation pré-conférence : 30 novembre 2023 Conférence les 1 et 2 décembre 2023 Lieu : SPF, immeuble Galilée Avenue Galilée 5/2, 1210 Bruxelles, Belgique ... 2003-2023 - Chemins parcourus et horizons à venir 20 années de psychologie au profit des primo-intervenants de l’urgence ... Ce colloque s’adresse donc à toute personne engagée dans l’accueil des impliqués d’événements bouleversants : les participants trouveront des réponses à de nombreuses questions autour de ce sujet et ... 2003-2023 - Chemins parcourus et horizons à venir 20 années de psychologie au profit des primo-intervenants de l’urgence
Lire la suitepréconisations précitées de l’expertise, le maire a pris, d’abord, un arrêté de péril imminent le 20 juin 2017 sur le fondement des articles L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation et L. 2212-2 du
Lire la suite.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... ». Recommandation de l'UE Recommandation (UE) 2021/1459 du Conseil du 9 septembre 2021 modifiant la recommandation (UE) 2020/912 du Conseil concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l ... améliorer les conditions de la prise en charge des victimes d’attentats ou de catastrophes. A ce sujet, la CNIL a émis un avis favorable avec quelques réserves. Ensuite, une proposition de loi présentée ... travers les premiers gestes de secours, soit décisive. Le Conseil d'action pour la prévention des accidents et les secours d'urgence (CAPSU) défend cette idée depuis maintenant de nombreuses années. Leur
Lire la suite