Alors que la loi du 12 mars 2012 vient de réaliser une avancée importante de l’égalité entre les sexes dans la fonction publique - en ce qui concerne en tout cas l’accès aux emplois de haute ... L’évolution de la distinction hommes-femmes en droit de la fonction publique
Lire la suitemutations sociétales sur l'action publique. Dans les fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière, le travail en réseau facilite les échanges d'expérience, l'apprentissage mutuel, le croisement ... Les réseaux de service public : menace ou opportunité pour l'action publique ?
Lire la suiteTraitement des agents de la fonction publique sous le salaire minimum interprofessionnel de croissance ... M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le calcul du premier traitement des agents qui intègrent la fonction publique ... 'indemnité différentielle instituée par le décret n° 91-769 du 2 août 1991 qui concerne les fonctionnaires et agents contractuels des trois versants de la fonction publique. Cette indemnité est égale à la différence entre le ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 31/03/2022
Lire la suiteMise en place de la réforme de la protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction publique territoriale ... Mme Françoise Gatel attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la mise en place de la réforme de la protection sociale complémentaire pour les agents ... Prise sur le fondement de l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 09/02/2023
Lire la suiteFonction publique et surmonter les inégalités. En dépit d'un certain nombre de mesures favorables à l'égalité professionnelle hommes-femmes dans la Fonction publique et d'une forte féminisation, l ... L'égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique
Lire la suite« travaillisation » du droit de la fonction publique. Ce texte rapproche en effet le droit applicable aux fonctionnaires du droit du travail sur deux questions importantes : la formation et la définition des ... Une nouvelle étape dans la banalisation du droit de la fonction publique
Lire la suiteLe ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, a présenté en Conseil des ministres un nouveau rapport d'étape sur la révision générale des ... Rapport d'étape de la Révision générale des politiques publiques
Lire la suitetitulaires de la fonction publique dans la Gazette en cliquant ICI. ... ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE DES AGENTS NON CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Lire la suiteSi le projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles peut être modifié après l'enquête publique, le "cas échant de manière substantielle, c'est à la condition que les modifications ... MODIFICATION D'UN PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS APRES L'ENQUETE PUBLIQUE
Lire la suitepropositions pour mieux assurer, dans le cadre de la gouvernance budgétaire et financière du pays, le respect de l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques inscrit dans la Constitution ... Réaliser l'objectif constitutionnel d'équilibre des finances publiques
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