Gallinella Fabien Elève-avocat et docteur en droit A propos de la proposition de loi pour renforcer la lutte contre les feux de forêts Synthèse du contenu En aout 2022, les sénateurs ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Proposition de loi Visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie L’efficacité de la stratégie de lutte contre les incendies, qui a fait de ... 2023-03 Les feux de forêts au cœur de l'activité législative Engagée dans des projets tels que l’AFAN et Fire-in ainsi dans l’instruction des officiers à la lutte contre les incendie en milieu ... la gouvernance de l'ONF. Les hypothèses de modification du conseil d'administration ont ainsi été écartées. L'ONF et la fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) ont signé le 13 décembre ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... ’introduire une limitation du nombre d’étages par rapport à un autre type de construction. Il renvoie à un décret en Conseil d’État le soin de définir les exigences auxquelles doit satisfaire une telle construction ... personnes, aux animaux, aux biens et à l’environnement. Elle implique l’instauration de mesures variées ; celles-ci dépendront de l’objectif déterminé. Parce qu’elle identifie et qu’elle traite à la source du ... la gouvernance de l'ONF. Les hypothèses de modification du conseil d'administration ont ainsi été écartées. L'ONF et la fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) ont signé le 13 décembre
Lire la suitea rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 20 juin 2017, par laquelle le conseil d'administration d’un SDIS a fixé le montant de sa contribution financière au titre de l'année 2015. La Cour
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Lire la suitebien les installations classées que les conséquences des catastrophes naturelles ou encore la légalité administrative. De plus, le Conseil d’État poursuit ses précisions sur le principe directeur de non ... L'actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suite---------- . . CONSTITUTIONNALITE . . Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche
Lire la suitegénérale de compétence " dont bénéficie le conseil municipal pour justifier la légalité de l'arrêté de son maire ». De plus, ils ont considéré que « la commune requérante ne peut utilement invoquer le ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteCompte rendu du Conseil des ministres du 15 juillet 2015 ... conseil d’administration et aux conseils d’orientation placés auprès des délégués régionaux ou interdépartementaux du Centre national de la fonction publique territoriale et aux conseils d ... Ratification de l’ordonnance transférant l’organisation matérielle des élections au conseil d’administration et aux conseils d’orientation placés auprès des délégués régionaux ou interdépartementaux
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... prise conjointement par le préfet et le président du conseil d’administration du centre d’incendie et de secours. Proposition de loi Promouvoir l’engagement des sapeurs ... rendant obligatoire la prise de décision collégiale (préfet et président du conseil d’administration) après études et auditions de tous les acteurs impliqués. Indirectement, cette première vise à ... Montant dérisoire des aides accordées aux communes à la suite des inondations Question n° 0131S de M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 08/09/2022 M. Laurent Burgoa
Lire la suitePrésentation : Les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire continuent d’être contestées devant le Conseil d’État. Ce dernier est assailli de demandes de ... L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et la pandémie de Covid-19
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