portant application des articles R. 2364-1 et suivants du code de la défense et R. 213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à
Lire la suitemodifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l
Lire la suitePublication de 2 rapports d'enquête en matière de gestion de crise : - le rapport sur l'évaluation de la gestion par l'opérateur Orange de la panne du 2 juin et de ses conséquences sur l'accès aux
Lire la suite"le texte précise le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2, notamment les mesures de ... fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel a été saisi d'une QPC portant sur les articles L. 341-1, L. 341-2, L. 341-3, L. 341-6, L. 341-9, L. 341-10 et L. 341-13 du Code de l'environnement, relatifs au classement ... griefs et jugé conformes à la Constitution les articles L. 341-1, L. 341-2, L. 341-6, L. 341-9 et L. 341-10 du Code de l'environnement relatifs à la procédure de classement et de déclassement des monuments
Lire la suiteLa notion de « seuil d’activation » de l’ORSEC NOVI n’est pas retenue. L’activation est laissée à l’appréciation du préfet, sur proposition des acteurs intervenants… Le préfet prend la décision de l ... L’instruction interministérielle du 2 janvier 2019 relative à l’élaboration du dispositif ORSEC « secours à nombreuses victimes » dit NOVI et le guide qu’elle introduit, visent à définir les ... A l’approche des Jeux Olympiques de 2024, focus sur le plan ORSEC Nombreuses Victimes (NOVI)
Lire la suiteC’est une aide synthétique à la décision en référence à l’Instruction DGS/RI1/RI2/2014/21 du 21 janvier 2014 relative aux modalités d’application de l’arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d ... L’algorithme pour le contrôle de l’immunisation contre l’hépatite B des professionnels de santé est extrait du calendrier des vaccinations et les recommandations vaccinales 2024 (page 88). ... Algorithme pour le contrôle de l’immunisation contre l’hépatite B des professionnels de santé
Lire la suitechangement climatique - Tome 1 et 2 ... Résumé : Le CGAAER, l’IGA et l’IGEDD ont été chargés de faire des propositions au gouvernement pour renforcer les politiques de prévention et de lutte contre l’incendie de forêt dans un contexte d
Lire la suiteaux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH
Lire la suiteprésenter l'aboutissement de plus de 30 ans de l'emploi du feu dans le département des PO , son rôle dans la DFCI et la gestion des espaces pastoraux, son mode relativement abouti de concertation, sa ... 'emploi du feu dans les Pyrénées Orientales, son rôle dans la DFCI et la gestion des espaces pastoraux, son mode relativement abouti de concertation, sa perception par les différents acteurs et, in fine, un ... ►28èmes Rencontres Nationales du Réseau des praticiens du brûlage dirigé
Lire la suite