Les députés signataires prônent la solidarité afin de « retrouver une indépendance nationale et européenne, en particulier dans le domaine des principes actifs thérapeutiques et des médicaments ... Proposition de résolution européenne n° 2904 relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe
Lire la suiteLe décret élargit le champ des compétences du CSPRT, en instaurant en son sein une sous-commission chargée de questions relatives au transport et à la manutention des marchandises dangereuses. Cette ... portant création au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques d'une sous-commission permanente chargée des questions de transport de matières dangereuses
Lire la suiteLes changements climatiques et environnementaux constituent « une menace indéniable sur la sécurité des populations à travers le monde, y compris en France ». Plusieurs indicateurs permettent de ... Proposition de loi n° 2533 visant à mieux anticiper les déplacements des populations victimes des changements climatiques et environnementaux, en France et dans le monde
Lire la suiteLes parlementaires s’inquiètent de la suppression des comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Pour eux, « la création d’une commission santé, sécurité et conditions de ... Propositions de loi en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les entreprises abritant des installations classées « Seveso ».
Lire la suiteNotice : le présent arrêté modifie l'arrêté du 10 novembre 2016 lui-même modifié par l'arrêté du 31 janvier 2020 afin de préciser la définition des nouvelles sous-destinations de constructions suite ... modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu
Lire la suite. (1) La cartographie régionale des implantations de défibrillateurs et le suivi de leur utilisation ont été prévus par le décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l’utilisation des défibrillateurs ... PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre l’arrêt cardiaque par une amélioration des conditions d’utilisation des défibrillateurs
Lire la suiteRemboursement des frais de secours engagés par les SDIS sur les aires de services des réseaux concédés ... concessionnaires, des frais de secours sur les aires de services. Cette question renvoie à la mise en œuvre des conventions issues de l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales (CGCT ... Le principe de la prise en charge des frais de secours par les sociétés d'autoroutes est posé par les dispositions de l'article 125 de la loi n° 2002-276, relative à la démocratie de proximité
Lire la suiteLa commission des lois du Sénat, présidée par M. Jean-Pierre Sueur (SOC – Loiret), a examiné mercredi 23 janvier les deux propositions de loi de M. Jean-Pierre Sueur et Mme Jacqueline Gourault ... LA COMMISSION DES LOIS DU SENAT ADOPTE DEUX PROPOSITIONS DE LOI POUR REPONDRE AUX PREOCCUPATIONS EXPRIMEES AU COURS DES ETATS GENERAUX DE LA DEMOCRATIE TERRITORIALE
Lire la suite/ Bavarian Lager), portant sur la question de la conciliation entre le droit fondamental à la protection des données personnelles et le droit fondamental d'accès du public aux documents. La Cour de justice ... Portée de la protection des données personnelles dans le cadre de l'accès aux documents des institutions de l'Union
Lire la suiteDésormais, les citoyens peuvent être appelés : comme jurés, au sein du jury de la cour d'assises ; comme citoyens assesseurs, en renfort du tribunal correctionnel et de la chambre des ... LOI DU 10 AOUT 2011 SUR LA PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PENALE ET LE JUGEMENT DES MINEURS
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