Financement des services départementaux d'incendie et de secours ... 'effectif et les conditions de travail pèsent sur le quotidien des pompiers girondins. Ce sont les conséquences d'un financement déconnecté de la réalité du terrain en Gironde. Le mode de calcul des ... Gironde est en tension permanente : les missions de secours à la personne explosent, générant des besoins d'effectifs complémentaires et créant des conditions de travail qui pèsent sur le quotidien des
Lire la suitePrévention des incendies et application de l'article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales ... M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'article L. 2213-25 du code général des collectivités ... L'article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales résulte de l'article 94 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Cet ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 02/12/2010 - page 3166
Lire la suiteConditions de travail des sapeurs-pompiers professionnels ... M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des sapeurs-pompiers quant à leurs nouvelles conditions de travail. Une réglementation européenne oblige la
Lire la suiteDécrets statutaires modernisant la filière des sapeurs pompiers professionnels ... M. Pierre Médevielle rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°14923 posée le 19/02/2015 sous le titre : " Décrets statutaires modernisant la filière des sapeurs pompiers ... terminal 614, au lieu de l'indice brut terminal 638 dans leur ancien cadre d'emplois. En application de l'article 19 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des
Lire la suiteMultiplication des attaques à l'arme blanche ... 'adressait à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Monsieur le garde des sceaux, au mois de septembre 2020, vous déclariez : « La France, ce n'est pas un coupe-gorge. » Hélas, en l'espace de deux ... M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. (Marques de satisfaction sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Lire la suiteIndemnisation kilométrique des agents publics utilisant leur véhicule personnel ... Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les taux des indemnités kilométriques versées aux agents publics pour l'utilisation de leurs
Lire la suiteRéforme de la filière SP, concours des officiers ... 'hui des officiers ne peuvent donc pas se porter candidats en interne au concours car ils n'ont pas l'ancienneté suffisante, alors qu'ils ont un niveau d'études suffisant pour cela. Ce point est ... L'attention du ministre de l'intérieur a été appelée sur la durée d'ancienneté requise, dans le cadre de la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels (SPP), pour que les officiers
Lire la suiteAssouplissement des agréments de formation gestes de premiers secours ... des personnes situées dans un autre département que le leur, se voient contraints de s'affilier à une association départementale, si toutefois le département en question n'en est pas dépourvu. Par ... République qui souhaite former 80% de la population aux gestes qui sauvent. Le deuxième enjeu, est de garantir l'homogénéité de ces formations sur tout le territoire. Un des axes de travail pour améliorer la
Lire la suiteObligations des communes en matière de bouches d'incendie ... M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les obligations des communes en matière de bouches d'incendie. La circulaire interministérielle du 10 décembre 1951
Lire la suiteFinancement des services départementaux d'incendie et de secours ... M. Yves Vandewalle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les budgets des services départementaux d'incendie et de secours et
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