organisme et d’autoriser les sages-femmes à prescrire autant qu’administrer les vaccins anti-covid à toute personne sous la seule réserve des risques de réaction anaphylactique" ... modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l
Lire la suiteMission d’information de la conférence des présidents sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles ... La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a pris acte, le 20 juin 2023 à la demande du groupe Horizons, de la création d’une mission d’information sur les capacités d’anticipation et d
Lire la suiteTemps de travail SPP ... Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'intérieur sur le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels. La Commission européenne ... sapeurs-pompiers professionnels compatible avec les dispositions de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Ces modifications ramènent la ... Question N° : 45814 de Mme Delphine Batho ( Socialiste, républicain et citoyen - Deux-Sèvres ) publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12830
Lire la suitel'intervention des services receveurs. En effet, seuls 2 % environ des appels reçus au 15 entraînent l'intervention d'une unité mobile hospitalière (SMUR). De ce fait, les performances du 15 sont loin ... niveau de décroché des appels afin de répondre à l'impératif d'accessibilité de la population dans des délais compatibles avec l'urgence. Les objectifs opérationnels sont d'assurer un décroché de l ... Question écrite n°27413 de M. Vincent Descoeur publiée au JO Assemblée Nationale le 10/03/2020 page 1829 ... Réponse du Ministère de l'Intérieur publiée au JO Assemblée Nationale 08/09/2020 page 6108
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème du déneigement des trottoirs. Dans le cas d'un magasin séparé de la chaussée par un trottoir public et un ... 'exerce sur l'intégralité de l'emprise de la voie, constituée non seulement de la chaussée mais aussi de ses dépendances. Ces dernières comprennent les éléments accessoires nécessaires ou indispensables au ... Question écrite n° 14757 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 05/02/2015 - page 236 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/06/2016 - page 2392
Lire la suiteAdaptation de notre territoire au changement climatique et à la canicule ... secteur de la foresterie pour que l'on tire toutes les conséquences du réchauffement à venir et des catastrophes actuelles ? Il nous faut intégrer des changements inéluctables et profonds aux modèles d ... 'essences, notamment méditerranéennes, plus adaptées à des sols plus secs. Vous avez raison de dire qu'il faut mobiliser tant les connaissances scientifiques actuelles sur le sujet que les moyens dont l'État peut ... Question d'actualité au gouvernement n° 0022G de M. Ronan Dantec (Loire-Atlantique - GEST) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 - page 2416
Lire la suite[Dalloz actualité] L’articulation du projet de règlement sur l’intelligence artificielle avec le droit du numérique européen ... "L’inflation législative européenne en matière de numérique amène à une diversité et une multitude de régimes juridique. En contrepartie, des difficultés d ... Article de revue juridique
Lire la suiteStratégie vaccinale du Gouvernement et gestion du service public de l'hôpital ... Premier ministre, je vous adresse tout d'abord mes meilleurs vœux, des vœux de concorde, car plus que jamais il faut rassembler les hommes et les femmes de ce monde pour faire face à la pandémie et, au ... se déployer dans les médias pour dire que, à l'hôpital, en particulier dans les services de soins critiques, il y aurait davantage de vaccinés que de non-vaccinés ou pour mettre en avant le fait que ... Question d'actualité au gouvernement n° 2208G de M. Guillaume Gontard (Isère - GEST) publiée dans le JO Sénat du 06/01/2022
Lire la suiteRéponse du Ministère chargé des Français de l'étranger publiée dans le JO Sénat du 31/10/2012 - page 4185 ... M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la formation des jeunes sapeurs-pompiers. La formation de ces jeunes requiert de leur part, sur une durée de ... -pompier volontaire, une expérimentation menée dans 140 établissements scolaires (lycées et collèges) a pour objet de mettre en valeur les expériences et engagements de l'élève en dehors du cadre scolaire. Les ... Question N° : 1242 de M. François Vannson ( Union pour un Mouvement Populaire - Vosges ) au JO le : 17/07/2012 page : 4384
Lire la suiteConvention EDH. Pour les juges, les condamnations répondaient bien à un besoin social assez impérieux pour primer l’intérêt public s’attachant à la liberté de la presse ; de telles condamnations ne sauraient ... Liberté d'expression vs bonne administration de la justice et protection des droits des prévenus
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