Campagne nationale sur l'utilisation des défibrillateurs ... Mme Véronique Guillotin expose à M. le ministre de la santé et de la prévention la nécessité d'une campagne nationale sur l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes (DAE). Chaque ... La loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 prévoit une sensibilisation à la reconnaissance des signes d'alerte de la mort subite et un apprentissage des gestes qui sauvent dans les établissements
Lire la suiteFond d'indemnisation des vicitmes de l'amiante ... M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le projet de réforme du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Pendant de très ... Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux modifications de la gouvernance du Fonds d'indemnisation des victimes de l
Lire la suitePrise en charge des systèmes modernes d'alerte ... M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les moyens liés à la mise en place d'un système moderne d'alerte automatisée des populations dans le cadre du ... Le maire est l'autorité de droit commun chargée, au titre de ses pouvoirs de police générale, d'assurer la sécurité de ses administrés, notamment en ce qui concerne l'alerte et l'information des
Lire la suiteSoutien public à l'isolation thermique des logements ... M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le soutien public à l'isolation thermique des logements. Le dispositif « isoler à 1 euro ... Chaque année, plus d'un million de ménages engagent des travaux de rénovation énergétique. Face à ce volume important de travaux et afin de préserver la confiance des Français dans les travaux de
Lire la suiteTemps de travail des sapeurs-pompiers professionnels ... 18 décembre 2013 a mis le droit du travail des sapeurs-pompiers professionnels, les SPP, en conformité avec la directive communautaire relative à la sécurité et à la santé au travail. Il maintient, sur ... M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous appelez mon attention sur le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels. Comme vous l'avez vous-même rappelé, le
Lire la suiteSource:Ministère de la Santé et des Sports ... Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports a signé ce jour un arrêté officialisant le référentiel d’organisation de la réponse des transporteurs sanitaires à l’urgence pré ... Publication du référentiel d’organisation de la réponse des transporteurs sanitaires à l’urgence pré-hospitalière
Lire la suiteImmatriculation en catégorie professionnelle des épaves données à la SNSM ... M. Robert Therry attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur l'utilisation qui pourrait être faite de l'important matériel maritime - en particulier des embarcations et des moteurs - saisi ... vérification constitue, en application de l'article 94 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, les "mesures nécessaires"qui doivent être prises par l'État pour"assurer la sécurité en mer
Lire la suiteModalités d'exercice du pouvoir de police des maires ... M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre de l'intérieur sur certaines modalités d'exercice du pouvoir de police des maires aux fins de clarification. En effet, l'un des objectifs affichés de ... Répondant aux aspirations des élus locaux, qui souhaitent disposer de davantage de moyens d'action pour l'exercice de leurs missions, plusieurs dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre
Lire la suiteFinancement de la mise aux normes des ERP ... M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le coût de la mise aux normes d'accessibilité pour les établissements ... La loi n° 2005-102 du onze février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fixe un certain nombre d'obligations aux communes en
Lire la suitePaiement des péages autoroutiers par les véhicules de secours ... M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le paiement des péages autoroutiers par les véhicules de secours et de lutte contre les incendies. À la suite d ... péage lorsqu'ils se trouvent en opération. La loi renvoie à un décret en Conseil d'État la définition des modalités d'application de cette mesure. Il convient de rappeler que la réglementation actuelle
Lire la suite