M. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prise en charge des blessures en intervention des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Il existe un besoin de renfort de ... Afin d'assurer aux sapeurs-pompiers volontaires une protection sociale comparable à celle dont bénéficient les sapeurs-pompiers professionnels, le législateur a souhaité établir, par l'adoption de ... Question n° 25574 de M. Yannick Haury (La République en Marche - Loire-Atlantique) publiée dans le JO Assemblée nationale du 24/12/2019 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/06/2020
Lire la suiteJOHANET Gilles - Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ... Le présent rapport fait suite à la lettre de mission du 8 octobre 2008 qui avait notamment pour objectif "de définir les conditions et les modalités de mise en place, d'une part, d'un dispositif de ... L'assurance responsabilité civile des professionnels de santé
Lire la suiteViolences à l'égard des sapeurs-pompiers ... M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de sapeurs-pompiers agressés en intervention au cours de l'année 2008 au ... -pompiers. Il soutient directement le travail des préfets, qui, proches des acteurs du secours, travaillent au quotidien pour améliorer l'environnement de ces interventions. En effet, le travail étroit entre les ... Question N° : 65562 de M. Éric Ciotti ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )
Lire la suiteréponse à une précédente question orale, le Gouvernement a indiqué que les salariés élus en congé maladie étaient soumis aux obligations de l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale, à savoir qu ... journalières est alors subordonné au respect des dispositions de l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale : le salarié doit observer les prescriptions du praticien, se soumettre aux contrôles organisés ... Question n° 14933 de M. Éric Gold (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 02/04/2020 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 14/04/2022
Lire la suitequestion s'adressait à M. le ministre de l'intérieur. Le 2 novembre 2020, l'administration centrale du ministère de l'intérieur a adressé un message à tous les directeurs des services départementaux d ... 'agit non pas de remettre en cause son mode de fonctionnement, qui a largement fait ses preuves – vous l'avez très bien rappelé – tant au quotidien que dans les crises – je salue le travail des sapeurs ... Question n° 1694G de M. Daniel Chasseing (Corrèze - INDEP) publiée dans le JO Sénat du 04/03/2021 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 04/03/2021
Lire la suitecontexte, l'ambulancier, professionnel de santé, peut aider au maintien à domicile des personnes âgées qu'il connaît bien pour les accompagner régulièrement à leurs rendez-vous médicaux. Présent sur le ... Le défi du vieillissement de la population dans les prochaines années et ses conséquences sont effectivement identifiés par le ministère de la santé et de la prévention. Dans le cadre du Ségur de la ... Question de Mme Annick Jacquemet (Doubs - UC) publiée dans le JO Sénat du 24/11/2022 ... Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée dans le JO Sénat du 13/07/2023
Lire la suiteL'apport des réformes de ces 20 dernières années ... Sur le mur d'actualités du PNJ, vous pouvez retrouver une fiche retraçant les cinq grandes réformes de ces dernières années qui ont eu un impact fort sur la profession de sapeur-pompier. ... L'évolution du métier de sapeur-pompier à travers la réglementation
Lire la suitePrestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires ... bien qu'étant très coûteux, notamment pour les SDIS, pour lesquels la charge est de l'ordre de 70 à 90 millions d'euros par an. De surcroît, les retombées restent assez faibles, comme l'illustre la ... être rappelé que cette prestation de fidélisation et de reconnaissance est un dispositif financé pour moitié par l'État et pour l'autre moitié par les collectivités territoriales, via une participation ... Question écrite n° 13288 de Mme Delphine Bataille (Nord - SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/10/2014 - page 2281 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/04/2015 - page 762
Lire la suiteLes 1000 premiers jours - Là où tout commence ... Les 1 000 premiers jours de l’enfant constituent une période essentielle pour le bon développement et la construction de l’enfant. Cette période conditionne la santé et le bien-être de l
Lire la suitevisant à élargir l'obligation de formation aux gestes de premiers secours ... " ; "intégrer cette charge dans la rubrique des charges déductibles de l’impôt sur le revenu ou inscrire ce coût dans la rubrique crédit d’impôt, pour les citoyens prenant à leur charge le coût d’une formation ... Proposition de résolution n° 2691 (Assemblée nationale)
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