Dans une circulaire datée du 2 décembre dernier, les ministres de l’Intérieur et de la Ville demandent aux préfets de mobiliser sur le terrain les acteurs et les dispositifs de la politique de la ... Les acteurs locaux de la politique de la ville invités à s’investir dans la prévention de la radicalisation
Lire la suiteL’évolution de l’organisation régionale de l’État consécutive à la nouvelle délimitation des régions ... conséquences de la décision du gouvernement de calquer l’organisation de ses services déconcentrés sur le nouveau découpage des régions. Une entreprise dont le rapport ne cache pas les difficultés, du fait ... Acte II pour l’administration territoriale de l’État
Lire la suiteQuels moyens d'urgence pour l'hôpital public et la politique de santé publique ? ... nécessaires pour répondre à l'urgence sanitaire ? Pour l'heure, aucune ligne budgétaire ne figure dans le projet de loi de finances rectificative que nous examinerons demain au Sénat ! (Applaudissements sur les ... », a dit le Président de la République voilà quelques jours… Tout l'argent, tous les moyens nécessaires pour soutenir nos soignants, à l'hôpital comme en ville, sont et seront mis en œuvre. Je comprends ... Question n° 1224G de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 20/03/2020 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 20/03/2020
Lire la suiteM. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les incitations qu'entend mettre en oeuvre le Gouvernement pour encourager dans les ... -13-1 (sécurité) du code de l'éducation, les dispositions qui rendent obligatoires la sensibilisation à la prévention des risques, l'information sur la mission des services de secours et la formation aux premiers ... Question N° : 102928 de M. Michel Hunault ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) publiée au JO le : 22/03/2011 page : 2636
Lire la suite'incendie et de secours. Il propose ainsi de clarifier les compétences en matière de sécurité civile afin que l'État remplisse ses attributions dans la définition du cadre institutionnel et la réglementation, en ... Depuis 1996, l'organisation communale des services d'incendie et de secours est devenue départementale. Le travail de mise à niveau, réalisé par les établissements publics départementaux pendant ... Question N° : 60946 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9629 ... Réponse du ministre de l'Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée au JO le : 19/01/2010 page : 612
Lire la suiteProposition de loi n° 2850 visant à augmenter les recettes de la taxe sur les transactions financières afin de participer au financement des mesures d'urgence prises pour faire face à l'épidémie de
Lire la suiteM. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la formation des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). En effet, les sapeurs-pompiers volontaires ne sont plus éligibles à la ... Les dispositions de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle au regard des formations des sapeurs-pompiers volontaires, imposent désormais que les formations ... Question écrite n° 17150 de M. Simon Sutour (Gard - SOC) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1552 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 10/11/2016 - page 4945
Lire la suitePolitique européenne et lutte contre l'incendie ... M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la coopération de l'Europe dans la lutte contre les incendies de forêts. En effet, depuis près d ... L'action de l'Union européenne en matière de lutte contre les incendies de forêt est d'ores et déjà significative, grâce à un rôle moteur de la France. Elle repose en premier lieu sur le mécanisme ... Question N° : 87182 de M. Éric Raoult ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 31/08/2010 page : 9401
Lire la suiteM. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune ayant mis en œuvre une procédure de péril pour un immeuble où deux appartements sont occupés à titre locatif. L ... code de la construction et de l'habitation. D'après les quelques éléments de contexte communiqués, la procédure a bien été engagée par le maire et le tribunal administratif a été saisi aux fins de ... Question n° 23334 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteLe système de prévention des inondations ... M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la protection dans les zones bâties d'urbanisme suite aux inondations de 2010 sur le littoral ... les territoires sans programmes d'action, la direction générale de la prévention des risques (DGPR) encourage à l'élaboration, d'une part, de plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) des personnes et ... Question N° : 3465 de M. Philippe Le Ray publiée au JO le : 28/08/2012 page : 4812
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