Les 6 et 7 juin derniers se sont tenues les dernières rencontres juridiques des services d'incendie et de secours. Une journée et demie riche d'échanges de pratiques, de retours d'expérience et d
Lire la suite: le gouvernement veut durcir les sanctions "À l'issue d’un comité interministériel de la sécurité routière tenu ce 17 juillet, la Première ministre et les ministres de l’Intérieur et de la Justice ont ... . 132-6 du code général de la fonction publique (CGFP) détermine les administrations tenues de se conformer à cette nouvelle disposition. Sont visés, par ce texte, les départements ministériels pour l ... particulièrement difficile pour les hommes et les femmes du feu, de nombreux enseignements sont à tirer de ce qui pourrait malheureusement être l'année de référence des sinistres et incendies compte tenu du
Lire la suite'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, applicables jusqu'au 31 décembre 2020. . L'ordonnance du 27 mars 2020 a permis l'adaptation des modalités d'accès aux
Lire la suitede ces journées et des liens que ça leur a permis de développer dans leur réseau. Compte tenu de l’intérêt confirmé par ces rencontres annuelles qu’elle organise, l'ENSOSP devrait organiser, en 2015
Lire la suitepour ce type de cas sa jurisprudence CE, 31 juillet 2009, Société Campenon Bernard et autres , n° 300729). Dernier point, précise le Conseil d’Etat, « un contrat de concession implique qu ... . Cette année, la saison des feux a été d'une ampleur remarquable. Elle a mis notre modèle de sécurité civile sous tension, même si, comme vous l'avez noté, il a tenu. La loi n° 2021-1520 du 25 novembre
Lire la suiteêtre vêtu de sa tenue de service réglementaire et, de ce fait, n'avait pu partir en intervention ». Les juges administratifs ont vérifié si les faits sont matériellement établis constituant « des
Lire la suite’est pas le cas, les faits ne peuvent recevoir la qualification de harcèlement. (CAA de NANTES, 6ème chambre, 31/03/2022, 20NT02701, Inédit au recueil Lebon) . Harcèlement sexuel . Les juges
Lire la suiteSous l'égide de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), l'UDSP et le SDIS de la Haute-Garonne (31) organiseront les 8èmes journées scientifiques européennes du service de santé ... Sous l'égide de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), l'UDSP et le SDIS de la Haute-Garonne (31) organiseront les 8èmes journées scientifiques européennes du service de
Lire la suiteSous l'égide de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), l'UDSP et le SDIS de la Haute-Garonne (31) organiseront les 8èmes journées scientifiques européennes du service de santé ... Sous l'égide de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), l'UDSP et le SDIS de la Haute-Garonne (31) organiseront les 8èmes journées scientifiques européennes du service de
Lire la suitearticles 200 et 238 bis du code général des impôts (CGI), qui permettent aux donateurs et mécènes de bénéficier de substantielles réductions d'impôts. Par le biais du volontariat, conçu comme un engagement ... 'environnement naturel, ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. Aux termes du a du 1 de l'article 238 bis du même code, les versements effectués par les entreprises
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