Feux de forêts ... , il y a quelques jours, dans mon département du Gard, le feu a consumé 900 hectares en près de vingt-quatre heures ! Bordezac, Bessèges, Gagnières, Générac ou encore Alès n'ont pas été épargnés. Aujourd ... bien évidemment interdits. D'autres départs de feux sont le fait de pyromanes. Sur ce point, je veux ici redire devant le garde des sceaux que mettre le feu à une forêt expose à une condamnation à dix ... Question d'actualité au gouvernement n° 0015G de M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022
Lire la suiteUtilisation de drones dans la lutte contre les incendies ... commune gardoise, très engagée contre les incendies, a été informée par la préfecture que son action ayant pour objet de rechercher l'emploi ou le départ de feu par drone devait être annulée. Convaincu que ... Le cadre légal relatif aux caméras installées sur des aéronefs et aux traitements d'images issus des dispositifs de captation qui en découlent a été rénové par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 ... Question de M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat 18/05/2023
Lire la suiteLutte contre les feux de forêt ... -pompiers sont mobilisés, appuyés par huit Canadair et deux avions Dash. Je veux, tout d'abord, rendre hommage à ces soldats du feu ainsi qu'aux maires des communes concernées. La Gironde est le département de ... Républicains. La Première ministre, elle est où ? (« Elle est sur son téléphone ! », sur les mêmes travées.) Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ... Question d'actualité au gouvernement n° 0024G de Mme Florence Lassarade (Gironde - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales publiée
Lire la suiteCertificat COVID numérique de l'UE: mise en service du service passerelle de l'UE avec sept pays un mois avant la date prévue ... La mise en service du système technique au niveau de l'Union européenne permet de vérifier les certificat COVID numérique de l'UE d'une manière sûre et en assurant le respect de la vie privée. Ce ... Communiqué de presse de la Commission européenne
Lire la suiteRéglementation en matière de défense incendie ... était avérée, elle entraverait très fortement la reprise économique et contribuerait au déclin des artisans. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions à ce sujet. En attente de réponse ... Question écrite n° 19475 de M. Charles Revet (Seine-Maritime - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 24/12/2015 - page 3542
Lire la suiteest susceptible de présenter un risque élevé) ». A l’inverse, la notification n’est pas jugée nécessaire « si la mise en œuvre d’un plan de reprise d’activité (PRA) ou d’un plan de continuité d ... Communiqué de presse de la CNIL
Lire la suite'exemple, la formation pour obtenir l'habilitation pour conduire un engin de combat au feu nécessite deux semaines de formation prises sous forme de congés payés, et donc, au détriment des congés passés en ... Le plan d’action en faveur du volontariat sur la période 2019/2021, présenté par le ministre de l’intérieur le 29 septembre 2018 à Bourg-en-Bresse lors du dernier congrès de la fédération nationale ... Question N° 14891 de M. Bertrand Sorre (La République en Marche - Manche) publiée au JO le : 04/12/2018 page 10857 ... Réponse de M. le Ministre de l'Intérieur publiée au JO le : 08/01/2019 page 164
Lire la suiteApplication des obligations légales de débroussaillage ... dernières années, une moyenne annuelle de 200 départs de feu et de 1 500 hectares parcourus par les flammes. Cette situation est appelée à s'aggraver du fait du réchauffement climatique. L'obligation légale ... vulnérables au risque d'incendie. Sur les 20 dernières années (1998-2017), une moyenne annuelle de plus de 200 départs de feu menaçant les massifs pour près de 1 300 hectares parcourus par les flammes, a été ... Question écrite N° 5471 de M. Jean-Marc Zulesi (La République en Marche - Bouches-du-Rhône), publiée au JO le : 13/02/2018 page : 1094 ... Réponse du Ministère de l'Intérieur, publiée au JO le : 24/07/2018 page : 6658
Lire la suiteAgents de surveillance de la voie publique et feux de forêt ... M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le rôle des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) dans la lutte contre les feux de forêt. En ... habilités par l'article L. 161-4 du Code forestier à rechercher et à constater les infractions forestières, notamment l'allumage d'un feu à moins de 200 mètres des bois et forêts par une personne autre que le ... Question écrite n° 03960 de M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 24/11/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 23/03/2023
Lire la suiteObligation de débroussaillement ... M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les obligations de débroussaillement imposées par les articles L. 134 - 6 et L. 131 ... interventions du service de lutte contre les incendies d'habitations et d'organisation des secours aux personnes, enfin limiter les pouvoirs de dégradation des constructions par le feu. Les débroussaillements ... Question N° : 25087 de M. Gilbert Collard ( Députés non inscrits - Gard ) publiée au JO le : 23/04/2013 page : 4307
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