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Lire la suitesécurité publics), IV (Police nationale et gendarmerie nationale) et V (Polices municipales) du code de la sécurité intérieure, relevant d'un décret en Conseil d'Etat ou d'un décret simple. Entrée en ... Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Lire la suiteDélais de publication des décrets nécessaires à la résorption de l'emploi précaire des agents contractuels dans la fonction publique ... M. Claude Domeizel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les décrets nécessaires à la résorption de l'emploi précaire
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Lire la suiteDécret n° 2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d'attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » ... renvoyer son application à un décret.
Lire la suiteDécret n° 2016-1910 du 27 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 1611-10 du code général des collectivités territoriales ... grâce à la publication du décret n° 2016-1910 du 27 décembre 2016. L’article 112 de la loi (CGCT, art. L. 1611-10) permet à l’État, lorsqu’il est condamné par la Cour de justice de l’Union européenne
Lire la suite[Localtis] Le décret sur l'objectif d’attribution de logements sociaux aux sapeurs-pompiers volontaires dans la convention intercommunale publié ... "Un décret publié le 30 mars dispose que les établissements publics de coopération intercommunale tenus de se doter d'un programme local de l'habitat ou ayant la
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