portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (demande d'avis n
Lire la suiteLe décret n° 2012-716 du 7 mai précise le régime des délégations de compétences entre collectivités locales applicable au 1er janvier 2015. Il modifie le Code général des collectivités territoriales ... interventions financières (fin des financements croisés). Le décret n° 2012-716 du 7 mai (publié au Journal officiel du 8 mai) précise ces dispositions et modifie en conséquence le CGCT. Participation ... REFORME TERRITORIALE : UN DECRET POUR CLARIFIER LES COMPETENCES ET LES FINANCEMENTS
Lire la suiteUn texte sans grands changements par rapport au projet examiné par le CSFPT le 19 avril, mais un délai de publication incompréhensible : Le décret délimitant les titularisations d’agents contractuels ... Le décret ouvre la voie, jusqu’en mars 2016, aux recrutements réservés par des commissions, après la présentation dans les trois mois, d’un état des lieux et d’un plan pluriannuel en comité ... Les questions que soulève le décret de titularisation des contractuels dans la fonction publique territoriale
Lire la suiteCe décret, traitant les exceptions relatives aux demandes formées par les agents auprès de leur administration, s’appliquera à partir du 12 novembre 2015. ... Silence de l’administration : parution du décret relatif aux exceptions des demandes des agents
Lire la suiteLe décret-cadre sur le recours au télétravail a été adopté le 24 septembre par le Conseil commun de la fonction publique et devrait être publié avant la fin de l’année. Les agents qui le souhaitent ... Le télétravail dans la fonction publique encadré par décret avant la fin de l’année
Lire la suitePrévues par la loi Sauvadet du 12 mars 2012, les modalités de mise en œuvre du télétravail viennent d'être précisées, pour la fonction publique et la magistrature, par le décret 2016-151 du 11 ... Télétravail : un décret encadre sa mise en place dans la fonction publique
Lire la suiteSéance plénière fournie au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 29 septembre 2010. Sur 14 projets de décrets examinés, dix concernaient la catégorie B. Dossier de l ... Rentrée du CSFPT : 14 projets de décrets et un rapport sur les concours et examens
Lire la suiteportant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »
Lire la suiteDécret du 14 avril 2017 portant promotion et nomination au grade de chevalier
Lire la suiterelatif au décret n° 2023-511 du 27 juin 2023 portant transfert de crédits
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