la mission de prévenir les inondations (TA de Strasbourg, 12 janvier 1988, Weber) et les incendies (TA de Strasbourg, 9 février 1988, Caisse primaire d'assurance maladie de Haguenau).
Lire la suiteainsi une plus grande visibilité aux services départementaux d'incendie et de secours tout en assurant une meilleure progressivité du montant de ces vacations.
Lire la suite, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ». Pour les sapeurs-pompiers, ce décret réorganisant la fonction de référent
Lire la suitepar l’une d’elles et condamné l’État à garantir 25 % de sa condamnation. En effet, la direction départementale de l’équipement (DDE) avait assuré, dans le cadre de ces travaux, des missions de maîtrise
Lire la suiteprofessionnelle, ce qui déstabiliserait profondément le fonctionnement de notre sécurité civile. Les 197 000 pompiers volontaires assurent chaque année deux tiers des quatre millions d ... Chaque jour, les 200 000 sapeurs-pompiers volontaires assurent 24 700 gardes et astreintes (les 39 000 sapeurs-pompiers professionnels assurent, quant à eux, 7 700 gardes et astreintes). Considérer
Lire la suitedoivent de répondre par une offre au même titre que les autres prestataires potentiels. Ainsi, dans la situation où un autre prestataire serait retenu pour assurer ce service, les pompiers qui étaient ... Le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) est confié aux exploitants d'aérodromes, sous l'autorité du préfet, qui peuvent assurer directement cette mission ou la
Lire la suiteguerre aux organismes ou aux sociétés assurant des missions de service ou de sécurité publique. Cette impossibilité s'avère extrêmement dommageable pour les services d'urgence de type services mobiles d ... assurant une mission de service ou de sécurité publics à utiliser des matériels de guerre relevant des 14° et 17° de la catégorie A2 tels que les jumelles de vision nocturne. Les modalités d'octroi de ces
Lire la suitedéchets de la Réunion vers la métropole. Ainsi, une seule compagnie maritime assure actuellement le transport de déchets, et ce, de façon irrégulière. En un seul transfert de vingt-et-un conteneurs de
Lire la suiteLe ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration assure, depuis de nombreuses années, le suivi des actes de violences à l'encontre des sapeurs
Lire la suiteLe ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration assure, depuis de nombreuses années, le suivi des actes de violences à l'encontre des sapeurs
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