CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGOS/R2/DGSCGC/2015/190 du 5 juin 2015 relative à l’application de l’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en oeuvre du référentiel portant sur l’organisation du ... thématiques des axes 1 et 2 de la feuille de route.
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel a été saisi d'une QPC portant sur les articles L. 341-1, L. 341-2, L. 341-3, L. 341-6, L. 341-9, L. 341-10 et L. 341-13 du Code de l'environnement, relatifs au classement ... griefs et jugé conformes à la Constitution les articles L. 341-1, L. 341-2, L. 341-6, L. 341-9 et L. 341-10 du Code de l'environnement relatifs à la procédure de classement et de déclassement des monuments
Lire la suiteEnergies Alternatives (CEA), la Direction Générale de l'Armement (DGA) du Ministère des Armées et la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France (FNSPF) organisent du 20 au 23 mai 2019 la 3ème ... .ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... des Ressources et des Savoirs (PNRS) . Articles d'expert, mémoires d'officiers élèves, dossiers thématiques ou encore événements à venir, voici le meilleur des ressources mises en ligne sur le PNRS au 2
Lire la suiteL’instruction interministérielle du 2 janvier 2019 relative à l’élaboration du dispositif ORSEC « secours à nombreuses victimes » dit NOVI et le guide qu’elle introduit, visent à définir les
Lire la suitepossibles aux règles de l’art ? Séquence 2 Le futur de l’isolation des façades face au risque Incendie : retours d’études, d’expériences et analyses Séquence 3 Comment améliorer la sécurité incendie en ... ? Stupeur, incompréhension ou sérénité ? Programme : Séquence 1 : Lois ESSOC, ELAN, Permis de faire, Ordonnance 1 : que penser des dérogations possibles aux règles de l’art ? Séquence 2 : Le futur de l
Lire la suite: « Apprendre de ses échecs et se relever plus fort » Présentation de la démarche commune SDIS 50/SAMU et SDIS 50/FDGDON (lutte contre le frelon asiatique) Conférence 2 : « Relations partenaires et performance
Lire la suiteL'article 1er prévoit que les services de santé au travail, comprenant ceux des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ... Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire
Lire la suite’est manifestement pas à la hauteur des ambitions du Parlement. Cette proposition de loi a pour but de rectifier le caractère décevant des effets de l'application de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la ... PROPOSITION DE LOI portant actualisation de certaines dispositions de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Lire la suiteOrdonnance n°2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire
Lire la suite