La notion de « seuil d’activation » de l’ORSEC NOVI n’est pas retenue. L’activation est laissée à l’appréciation du préfet, sur proposition des acteurs intervenants… Le préfet prend la décision de l ... L’instruction interministérielle du 2 janvier 2019 relative à l’élaboration du dispositif ORSEC « secours à nombreuses victimes » dit NOVI et le guide qu’elle introduit, visent à définir les ... A l’approche des Jeux Olympiques de 2024, focus sur le plan ORSEC Nombreuses Victimes (NOVI)
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel a été saisi d'une QPC portant sur les articles L. 341-1, L. 341-2, L. 341-3, L. 341-6, L. 341-9, L. 341-10 et L. 341-13 du Code de l'environnement, relatifs au classement ... griefs et jugé conformes à la Constitution les articles L. 341-1, L. 341-2, L. 341-6, L. 341-9 et L. 341-10 du Code de l'environnement relatifs à la procédure de classement et de déclassement des monuments
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Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... pris en application du III de l'article 2-3 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de sortie de crise sanitaire
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Lire la suite1. Concernant la désignation des maladies : « Affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS- CoV2, confirmée par examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une histoire ... Est-ce que le tableau des maladies professionnelles N°100 "Affections respiratoires aigues liées à une infection au SARS-Cov2" peut s’appliquer aux sapeurs-pompiers ?
Lire la suite’est manifestement pas à la hauteur des ambitions du Parlement. Cette proposition de loi a pour but de rectifier le caractère décevant des effets de l'application de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la ... PROPOSITION DE LOI portant actualisation de certaines dispositions de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Lire la suiteL'article 1er prévoit que les services de santé au travail, comprenant ceux des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ... Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire
Lire la suitemodifiant l'arrêté du 2 mars 2007 portant transfert d'aérodromes civils appartenant à l'Etat à des collectivités territoriales ou à des groupements de collectivités territoriales
Lire la suiteportant application des articles R. 2364-1 et suivants du code de la défense et R. 213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à
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