Aménagement d'un parking de surface dans une zone inondable ... Sa question écrite du 25 février 2021 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson demande à nouveau l'attention de M. le ministre de la transition écologique ... L'article L. 562-4 du code de l'environnement dispose que le plan de prévention des risques naturels vaut servitude d'utilité publique. Les règles qu'il fixe s'appliquent donc directement aux ... Question de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 04/08/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suiteM. Olivier Gaillard interroge M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements relatifs à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires et tout particulièrement les sapeurs ... ce cadre, le ministère de l'intérieur souhaite ouvrir les recrutements à toutes les catégories professionnelles, notamment parmi les chefs d'entreprise, les artisans, les professions libérales ou les ... Question N° 17408 de M. Olivier Gaillard (La République en Marche - Gard) publiée dans le JO Assemblée nationale du 26/02/2019 - page 1829 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 24/09/2019 - page 8327
Lire la suiteM. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°07965 posée le 05/09/2013 sous le titre : " Carrière des fonctionnaires territoriaux ", qui n'a pas obtenu ... L'arrêté de nomination d'un fonctionnaire territorial et les arrêtés qui ponctuent l'évolution de sa carrière, tels que les avancements d'échelons, de classe, de grade ou la nomination dans un cadre ... Question écrite n° 09273 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 14/11/2013 - page 3292 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 15/05/2014 - page 1139
Lire la suiteAvenir du modèle de secours français ... M. Adrien Morenas attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur l'arrêt de la Cour de Justice de l ... Question écrite N° 6441 de M. Adrien Morenas (La République en Marche - Vaucluse ) publiée au JO le : 13/03/2018 page : 1997 ... En attente d'une réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suite'hui, l'organisation de la sécurité civile est au niveau départemental, permettant la prise en compte de la spécificité de chaque territoire. Les besoins opérationnels varient considérablement d ... Afin de garantir la continuité de la chaîne d'information et de commandement de la sécurité civile, ainsi qu'une véritable interopérabilité avec les autres acteurs de la sécurité intérieure et de l ... Question n° 9967 de Mme Laure de La Raudière (UDI, Agir et Indépendants - Eure-et-Loir ), publiée au JO le : 26/06/2018 page : 5485 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur, publiée au JO le : 11/09/2018 page : 8087
Lire la suitepar Pierre Sablière, Conseiller juridique à la Commission de régulation de l'énergie ... "L'accessibilité du droit – objectif de valeur constitutionnelle – légitime assurément le recours de plus en plus marqué à internet pour la diffusion des textes officiels et l'amélioration des
Lire la suiteRapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l ... Le rapport contient la retranscription des débats qui ont animé la commission et met en avant les modification qu'elle a proposé. On y trouvera aussi, pour plus de
Lire la suiteM. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations exprimées par certaines collectivités locales qui comprennent, parmi leur personnel, des sapeurs ... en cas d'accident ou de maladie contractée en service. Afin d'encourager et de valoriser l'action des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui comptent dans leur ... Question écrite n° 23569 de M. Michel Savin (Isère - UMP) publiée dans le JO Sénat du 24/05/2012 - page 1299 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012 - page 1880
Lire la suiteJacques Chevallier, L'État de droit controversé ... , mettant en cause certaines de ses implications. Indissociable d’un mouvement plus général de reflux des croyances dans les vertus de l’État de droit qui se produit au niveau international, ce discours n ... Article de revue juridique
Lire la suiteProposition de loi pour les sociétés publiques locales adoptée en permière lecture ... L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le 23 mars 2010, la proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales (SPL). Avec la création de SPL par les
Lire la suite