Organisation et financement des SDIS (rapport parlementaire et propositions) ... Un récent rapport d'information de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale sur le financement des services d'incendie et de secours ... La fiscalisation des dépenses des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) par la création d'une taxe additionnelle aux impôts locaux affectée aux SDIS, et dont le produit viendrait
Lire la suiteAvenir du statut des sapeurs-pompiers volontaires ... Mme Catherine Morin-Desailly rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°20633 posée le 27/10/2011 sous ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 12/04/2012
Lire la suiteObligations des communes en matière de bouches d'incendie ... M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les obligations des communes en matière de bouches d'incendie. La circulaire interministérielle du 10 décembre 1951 ... La réforme de la DECI, engagée en 2005, mais déjà tentée, sans succès, par trois fois depuis quarante ans, s'est appuyée sur des expérimentations qui ont donné de bons résultats. Ce projet de
Lire la suitePrésence des MNS-CRS sur les plages française ... Mme Émilie Guerel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'inquiétude des maitres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (CRS) qui assurent ... Le ministère de l'intérieur, est particulièrement attentif à la sécurité dans les lieux de vacances connaissant une forte affluence estivale. Chaque année, des « renforts saisonniers » de gendarmes
Lire la suiteConditions de travail des sapeurs-pompiers professionnels ... M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des sapeurs-pompiers quant à leurs nouvelles conditions de travail. Une réglementation européenne oblige la ... Le versement aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) d'une dotation globale de fonctionnement, compensatrice des surcoûts induits par l'application de la réforme de la filière et
Lire la suiteRésumé : " Le service AML (advanced mobile location) est un dispositif technique qui permet à un smartphone de transmettre ses informations de localisation aux centres de réceptions des appels d
Lire la suiteSource: Le Ministère de la Santé et des Sports ... Comme chaque année, le contrôle sanitaire de la qualité des eaux de baignade est réalisé tout au long de la saison balnéaire. Ce sont les agences régionales de santé qui organisent ce contrôle, en ... Eaux de baignade - Contrôle de la qualité et prévention des risques
Lire la suiteOrganisation et finances des SDIS - Fiches d'impact ... M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... Lors de l'examen des textes par la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS), la direction de la sécurité civile établit systématiquement conformément aux instructions
Lire la suiteProtection des forces de l'ordre et de secours ... M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de sécurité des policiers et plus généralement des forces de l'ordre et de secours dans le cadre de la crise ... policiers et gendarmes ont ainsi été mobilisés au quotidien pour faire respecter les règles du confinement. A l'image de nombreux Français, ils se sont également investis dans des actions de prévention et
Lire la suiteMaîtrise de l'urbanisation autour des sites nucléaires ... Mme Delphine Bataille attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la maîtrise de l'urbanisation autour des sites nucléaires ... transparence et la sécurité en matière nucléaire, les élus, notamment les maires, sont contraints, dans les secteurs situés autour des installations nucléaires, de consulter au coup par coup l'Autorité de sûreté
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