’un bilan de la mise en œuvre du précédent règlement". De plus, l'impact financier devra être pris en compte : "Son impact en termes de budget, d’urbanisme et de développement sur les territoires et les
Lire la suitechaque mois. Par ailleurs, cette revalorisation salariale aurait eu lieu sans alourdir le budget des départements. Alors que cet amendement a été adopté par les sénateurs en séance publique, le
Lire la suite'interprétation stricte de ces règlements conduit parfois à appliquer des contraintes disproportionnées, avec des coûts de mise aux normes très importants pour les budgets communaux. En Charente-Maritime, la DETR a été
Lire la suitemalgré d'importantes hausses de la fiscalité locale. L'investissement lié à la compétence GEMAPI représente ainsi près de 25 % du budget total d'investissement de cette collectivité. Par ailleurs, il fait
Lire la suitebudget des communes forestières ainsi que des conséquences économiques et écologiques de ces projets. Une charge supplémentaire, en plus des problèmes actuels (crises sanitaires à répétition, attaques de
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