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Lire la suite’événement doit avoir été violent ou accidentel ; 4. en étant exposé de manière répétée ou extrême à des détails horribles d’un événement traumatisant (p. ex. premiers intervenants ramassant des restes humains
Lire la suiteconfortée par les juges. ---------- Un sapeur-pompier volontaire a déposé une demande et un mémoire les 26 avril 2023 et 2 mai 2023, sollicitant la suspension temporaire d'un arrêté émis par ... ’autre relative à l’accès aux données à caractère personnel." Par Elisabeth Autier CJUE 4 mai 2023, Österreichische Post, aff. n °C-300/21 CJUE 4 mai 2023, Österreichische Datenschutzbehörde et CRIF, aff. n° C-487 ... réglementation, l'alerte des secours par téléphonie mobile n'est pas autorisée dans les ERP de la 1ère à la 4e catégorie. Aussi, connaissant l'état actuel du droit en vigueur, elle lui demande s'il envisage de
Lire la suite’entreprise ou du service » (article 2). L’engagement bénévole devrait également être simplifié au niveau administratif pour les demandes de subventions grâce à une plateforme numérique unique (article 4). Par ... 'activité au regard de la règle dite des « 4 P1 »). Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), établissements publics, ne fonctionnent pas au profit d'un cercle restreint de personnes mais au
Lire la suitediverses autorités administratives et politiques de ses difficultés et en évoquant sur les réseaux sociaux, les 23 novembre 2019 et 4 décembre 2019, ses difficultés en des termes particulièrement ... l’amiable grâce aux modes de règlements amiables des litiges que sont le mémoire en réclamation, la médiation (dont le recours au Médiateur des entreprises) et la conciliation, avec notamment la ... € Haute Garonne 23 301 036 € Gers 4 679 884 € Gironde 30 241 298 € Hérault 20 858 743 € Ille et Vilaine 18 804 363 € Indre 5 245 918 € Indre et Loire 11 275 356 € Isère 23 690 270 € Jura 5 448 044 € Landes
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