composante financière ; il « précise la participation financière de chacune des parties signataires ». Dans une circulaire parue récemment, il est demandé directement aux préfets « de mettre en œuvre la
Lire la suitesituation inédite. Face à l’explosion des prix de l’énergie le premier ministre a, dès le 30 mars 2022, pris une circulaire « relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte
Lire la suite) est encadrée par la circulaire ministérielle du 23 mars 2011. A ce titre, la formation des Sapeurs-Pompiers Investigateurs (SPI) est assurée par l’ENSOSP depuis juin 2012. ► 2ème rencontre RETEX des
Lire la suitefonctionnaires (1) Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1) Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1) Décret ... le gaspillage et à l'économie circulaire (1) [6] Décret n° 2008-830 du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation [7] Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux
Lire la suitecréation de ce réseau nouveau, elle actualise également les missions des correspondants "laïcité" créés par la circulaire du 21 avril 2011, qui s'appelleront désormais correspondants "cultes et laïcité" et
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