Présence à l'année d'une base d'hélicoptère de la sécurité civile en Lozère ... au mieux de sa performance pendant la seule période courant du 15 juin au 30 septembre, alors que le reste de l'année les délais d'intervention restent très longs avec pour corollaires plus de ... Un hélicoptère de la sécurité civile a été détaché sur l'aérodrome de Mende pour les deux mois d'été pendant 5 années consécutives. Compte tenu de la configuration géographique du département, ce ... Question écrite n° 18628 de M. Alain Bertrand (Lozère - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 29/10/2015 - page 2535 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 28/07/2016 - page 3359
Lire la suiteEn 2016, la Haute Autorité a enregistré un niveau d’activité élevé. Ce deuxième rapport présente le travail de la Haute Autorité et formule 9 propositions destinées à améliorer l’application des ... de la XIVème législature et des sénateurs élus en 2011 et en 2014 (1 000 environ) ont fait l'objet d'une appréciation ou d'une transmission au parquet. Les manquements les plus graves sont l'omission d ... Les propositions de la Haute Autorité pour la Transarence dans la Vie publique
Lire la suitePrise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles ... M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles. Depuis la vague MeToo en 2017, les ... l'accueil réservé aux plaignants, tant par les forces de l'ordre, lors du dépôt de plainte, que par l'ensemble du personnel se trouvant en juridiction, tout au long de la procédure pénale. A ce titre ... Question n° 02135 de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 04/08/2022 ... Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suiteterritoriales dans la mise en oeuvre des mesures. Et pour rappel, les rencontres des juristes des SDIS se tiendront à l'ENSOSP les 28 et 29 mai 2019. Tout l'équipe vous souhaite une bonne lecture
Lire la suiteConditions difficiles des pompiers lors de leurs différentes interventions à la suite d'incendies ... M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer concernant les conditions difficiles des pompiers lors de leurs différentes interventions à la suite d ... représente plus de 25% de leurs dépenses de fonctionnement. Pour autant, le retour d'expérience conduit par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, après l'exceptionnelle saison de lutte contre les feux ... Question n° 02867 de M. Jean-Pierre Moga (Lot-et-Garonne - UC) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suitevisant à rendre les péages des autoroutes gratuits dans un rayon de 50 kilomètres autour des métropoles de Paris, Lyon et Marseille ... à l’accise sur les tabacs". ... Proposition de loi
Lire la suiteLe journal des Accident et des Catastrophes commente l'arrêt d'appel de Mulhouse relatif à l'affaire Stocamine ... ’incendie pour lequel les prévenus avaient obtenu une décision de relaxe : elle rappelle ainsi les obligations de l'employeur issues de la légilation sur l'hygienne et la sécurité. ... Incendie dans les Mines de Potasse d'Alsace : le juge d'appel retient le délit de mise en danger s'agissant de la gestion de l'incendie.
Lire la suiteTemps de travail des sapeurs-pompiers professionnels ... M. Jean-Léonce Dupont. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, qui connaît mon attachement pour les services départementaux d'incendie et de secours et ma vigilance. Le décret du ... , et donc de chaque conseil d'administration de SDIS, dans le respect des règles européennes et nationales. Les préfets et les services centraux du ministère ont apporté aux SDIS toute l ... Question d'actualité au gouvernement n° 0947G de M. Jean-Léonce Dupont (Calvados - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2016 - page 13654 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 13/07/2016 - page 13655
Lire la suitestations telles que leur multiplication serait inconcevable. L'automobile électrique se trouverait disqualifiée. Une nouvelle technologie va permettre de raccourcir considérablement les temps de recharge. L ... risques le plus en amont possible. Les principaux risques liés à l'utilisation d'une batterie, qu'elle soit de type lithium-ion rechargeable, la technologie actuellement adoptée pour la mobilité électrique ... Question N° 4404 de M. José Evrard (Non inscrit - Pas-de-Calais ), publiée au JO le : 09/01/2018 page : 141 ... Réponse du Ministère de la Transition écologique et solidaire, publiée au JO le : 31/07/2018 page : 6959
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, . La lutte contre la propagation de la COVID-19 est à nouveau au cœur de l'actualité juridique cette semaine. Le décret du 2 novembre 2020 précise les activités
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