Partage des responsabilités au sein de communautés de communes ... M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les retards tout à fait inacceptables mis pour répondre aux questions ... L'article 63 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a supprimé la cosignature des arrêtés dans les domaines de police spéciale transférés au président ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 05/05/2011 - page 1179
Lire la suiteDécontingentement des heures supplémentaires dans la fonction publique ... maximum) la définition des maxima de service. Dans l'éducation nationale, ce décontingentement se traduira par la possibilité d'imposer aux enseignants du second degré l'obligation d'effectuer des heures ... Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question de décontingenter les heures supplémentaires. Un ... Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État publiée dans le JO Sénat du 04/02/2010 - page 245
Lire la suitenotamment des officiers renseignements, la prévision dans le cadre de l’élaboration des Plans d’Etablissements Répertoriés ou encore dans le domaine de l’opération lors de retour d’expérience ... Le dessin opérationnel trouve son origine à la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, son créateur R. DOSNE a longtemps porté seul cette compétence atypique dans notre métier. L’outil a fait ses
Lire la suiteLes députés veulent que les PPRT créés par la loi n° 2003‑699 du 30 juillet 2003 relative à « la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages » ne s ... Proposition de loi n° 3266 relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement
Lire la suite" Si la mise en place des PPRT est une réussite lorsque tous les acteurs travaillent dans le même sens, le périmètre de ces plans semble trop restreint, puisqu’il ne s’applique qu’aux entreprises ... Proposition de loi n° 2572 relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des stocks mobiles de matières dangereuses
Lire la suiteSituation des services départementaux d'incendie et de secours ... Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des services d'incendie et de secours (SDIS). Leurs missions opérationnelles ne ... ma collègue Christine Bonfanti-Dossat, car elle porte sur un sujet qui m'est très cher. Elle concerne la situation des services d'incendie et de secours, les SDIS. Vous ne l'ignorez pas, leurs missions ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 07/03/2018 - page 1899
Lire la suiteéconomique des nouvelles puissances [qui] va de pair avec celle de la consommation d'énergie, ainsi qu'un besoin accru en ressources naturelles et en matières premières stratégiques » et mentionne les deux ... Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la sécurité des approvisionnements stratégiques de la France
Lire la suiteexterne ses postes sapeurs-pompiers professionnels. À court terme, il pourrait en être de même pour les SIS de France. La solution est en grande partie générationnelle. Les aspirations des nouvelles ... Mémoire FAE : Une politique des ressources humaines "recrutement et onboarding" innovante pour renforcer l'attractivité du SDIS 91 aux sapeurs-pompiers professionnels
Lire la suiteRéforme des retraites et sapeurs-pompiers professionnels ... M. Gérard Cornu appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation des sapeurs-pompiers professionnels dans le cadre de la réforme en ... La loi n° 2010-1330 portant réforme des retraites a été promulguée par le Président de la République le 9 novembre 2010. Sur la question de la dangerosité, l'article 67 de la loi n° 2004-811 du 13 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 13/01/2011 - page 92
Lire la suiteReconnaissance et valorisation des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les propositions de la commission « Ambition ... L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la suite apportée aux recommandations de la ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - publiée dans le JO Sénat du 01/09/2011 - page 2281
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