M. Pierre Médevielle rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°14923 posée le 19/02/2015 sous le titre : " Décrets statutaires modernisant la filière des sapeurs pompiers ... Les « anciens lieutenants » de sapeurs-pompiers professionnels, intégrés lieutenants de 1ère classe dans le nouveau cadre d'emplois de lieutenant au dernier échelon bénéficient de l'indice brut ... Question écrite n° 17046 de M. Pierre Médevielle (Haute-Garonne - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 25/06/2015 - page 1504 Rappelle la question 14923 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 13/10/2016 - page 4497
Lire la suiteLancement de la phase pilote du Corps volontaire européen ... par la Commission européenne et la présidence hongroise de l'Union européenne. Inspirée par la vision proposée pour ce Corps par le traité de Lisbonne, se fondant sur un réexamen en profondeur des ... FENÊTRE SUR L'EUROPE
Lire la suitefrançaises. En première ligne de ces inondations à répétition, l'agriculture se trouve gravement sinistrée. L'absence de soleil et les pluies incessantes avaient déjà fortement perturbé l'état d ... Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. Comme mon collègue François Lamy l'a indiqué, le Gouvernement a une pensée particulière pour les trois personnes ... Question d'actualité au gouvernement n° 0182G de M. Yvon Collin (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 21/06/2013 ... Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement publiée dans le JO Sénat du 21/06/2013
Lire la suiteQuestion au Ministre sur le Projet de la Bassée et risque de crue à Paris ... M. Yves Pozzo di Borgo rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales qu'à Paris, le risque d'une crue centennale est réel. Elle serait comparable à ... M. Yves Pozzo di Borgo. Je souhaite appeler l'attention sur les conséquences d'une crue centennale comparable à celle de 1910 dans la capitale. Surviendra-t-elle dans cinq, dix ou quinze ans ... Question orale sans débat n° 0943S de M. Yves Pozzo di Borgo (Paris - UC) - publiée dans le JO Sénat du 03/06/2010 - page 1361 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le
Lire la suiteQuotité maximale du temps partiel accordé de plein droit au fonctionnaire ... Mme Yaël Braun-Pivet interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'opportunité d'étendre la quotité maximale de travail à temps partiel accordée de plein droit aux ... Le régime du temps partiel est fixé par les articles L. 612-1 et suivants du code général de la fonction publique, qui entrera en vigueur le 1er mars 2022. Aux termes de ces dispositions, les ... Question n° 42124 de Mme Yaël Braun-Pivet (La République en Marche - Yvelines) publiée dans le JO Assemblée nationale du 26/10/2021 ... Réponse du ministère de la Transformation et des fonctions publiques
Lire la suitePouvoir du maire et arrêté de péril ... cohésion des territoires quels sont les moyens dont dispose un maire pour obtenir la libération, par ses occupants, d'un immeuble frappé d'un arrêté de péril portant interdiction d'habiter du fait du péril ... 'agissant des arrêtés de mise en sécurité avec interdiction d'habiter pris à l'encontre d'un propriétaire bailleur, ce dernier a l'obligation d'héberger ou reloger les occupants conformément aux dispositions de l ... Question écrite n° 01764 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales publiée
Lire la suiteRevalorisation de la profession de sapeur-pompier ... 'actualité nous prouve combien ces hommes et ces femmes sont quotidiennement confrontés à des risques majeurs. Certes, les sapeurs-pompiers perçoivent une « prime de feu » mais, au-delà de l'aspect purement ... . En outre, plusieurs avancées importantes pour la fin de carrière des SPP ont été concrétisées. Désormais, les SPP, en situation de difficulté opérationnelle, peuvent bénéficier à partir de l'âge de ... Question N° : 28654 de M. Marc Le Fur Question publiée au JO le : 04/06/2013 page : 5724
Lire la suiteLes instructions budgétaire et comptables M. 14 (communes et établissements publics, M. 31 (offices publics de l’habitat à comptabilité publique), M. 52 (départements et de leurs établissements ... Les nouvelles instructions budgétaires et comptables sont disponibles
Lire la suiteMise en gestion durable de la forêt française privée ... Le changement climatique a des conséquences directes sur les forêts françaises, ce qui nécessite une adaptation. Or, les forêts privées constituent 75 % de la superficie des forêts de l’hexagone. Ce ... Rapport de l'IGF, du CGAAER et de l'IGEDD
Lire la suiteGaz à effet de serre ... M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le ... septembre) et 15 millions de kilomètres carrés (pendant l'extension maximale de mars). Son extension minimale s'est considérablement réduite ces dernières décennies. Les surfaces enregistrées étaient de 5 ... Question N° : 61861 de M. Marc Dolez ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) publiée au JO le : 27/10/2009 page : 10082
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