A l’occasion du premier anniversaire du traité de Lisbonne le 1er décembre 2010, le site “Toute l’Europe” propose un dossier présentant les principaux aspects du traité, ainsi que différentes ... l’Union pour les affaires étrangères. Toutefois, le maintien en parallèle de la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne « brouille les cartes ». Enfin, les répercussions de la crise ... Le traité de Lisbonne, un an après
Lire la suiteFormation aux gestes de survie à l'attention des candidats au permis de conduire ... Mme Marine Brenier interroge M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de former les candidats au permis de conduire aux gestes de survie. En effet, de moins en moins de citoyens sont formés au ... premiers secours à apporter aux victimes dans les programmes de formation aux différentes catégories du permis de conduire. - la loi n° 2015-294 du 17 mars 2015 (art. L. 221-3 du code de la route) dispose ... Question n° 33846 de Mme Marine Brenier publiée au JO Assemblée nationale le 10/11/2020 ... Réponse du ministre de l'Intérieur publiée au JO Assemblée nationale le 27/07/2021
Lire la suiteSystème de facturation des SMUR ... M. Damien Pichereau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge des transports SMUR (structure mobile d'urgence et de réanimation). Il ... : - le décret du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses de l'assurance maladie (articles 4 et 5), qui prévoit l'élaboration d'un tarif de prestations pour les interventions SMUR et précise des ... Question n° 26868 de M. Damien Pichereau (La République en Marche - Sarthe) publiée dans le JO Assemblée nationale du 25/02/2020 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/03/2020
Lire la suiteSuppression des commissions administratives et la commission centrale de sécurité ... Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions et instances consultatives ou ... l'intérieur du 19 juillet 2012 en application de l'article R123-29. La commission centrale de sécurité est appelée à donner son avis sur toutes les questions relatives à la protection contre l ... Question N° : 34704 de Mme Isabelle Le Callennec publiée au JO le : 30/07/2013 page : 8090
Lire la suiteGrade de chevalier ... 'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements, sont promus ou nommés pour prendre rang à ... PROMOTION ET NOMINATION DANS L'ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR
Lire la suiteMontant des redevances de gestion et d'utilisation des fréquences radioélectriques ... M. Gilles d'Ettore attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 pour les ... disposition à certains réseaux de sécurité civile. Leur liste sera fixée par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre du budget. Toutefois, les dispositions envisagées dans le projet de décret ne ... Question N° : 59463 de M. d'Ettore Gilles ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) publiée au JO le : 29/09/2009 page : 9155 ... Réponse du ministre de l'économie, industrie et emploi publiée au JO le : 17/11/2009 page : 10913
Lire la suiteFace à la propagation d'importants feux de forêts en Corse, la France a sollicité début juillet la mise à disposition d'avions de lutte contre les incendies auprès du Centre de suivi et d ... Protection civile : l'Union européenne participe à la lutte contre les feux de forêts en France
Lire la suiteProposition de loi visant à inscrire la formation obligatoire PSC 1 dans les programmes de formateur, d’éducateur, d’entraîneur et d’arbitre sportif ... loi prévoit ainsi, dans son 1er article, que « les établissements publics de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire consacrent une unité d ... Proposition de loi
Lire la suitevisant à réformer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes ... "Face à cette situation, il est impératif de réformer la législation pour rendre obligatoire l’installation de DAE dans tous les milieux professionnels et publics, assortie d’une exigence claire ... Proposition de résolution n° 2718 (Assemblée nationale)
Lire la suite[La Gazette des Communes] Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent bénéficier du don de jours de repos ... reprend les modalités déjà existantes du don de jours, et ajoute un encadrement concernant la durée maximale du congé pour le bénéficiaire ainsi que l’exigence de documents attestant de l’engagement de l
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